Certains documents doivent être fournis avec la demande d’admission, soit :
- Un document valide permettant de confirmer l’identité de l’élève et celle de ses parents
- Deux preuves d’adresse
- Un document officiel sur lequel figure le code permanent de l’élève (si applicable)
| Document relatif à l’identité |
Tout élève qui s’inscrit pour la première fois dans l’une de nos écoles doit fournir un document officiel qui permet de confirmer son identité et celle de ses parents. Ce document sert également à lui attribuer un code d’identification (code permanent) qui est unique à chaque élève et qui est utilisé dans chacun des réseaux scolaires de l’enseignement. Les renseignements suivants doivent figurer sur le document officiel :
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| Documents officiels acceptés selon la situation de l’élève | |
| Né ou adopté au Québec |
1 document parmi les suivants :
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| Né au Canada, sauf le Québec |
1 document parmi les suivants :
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| Citoyen canadien ou résident permanent né à l’étranger |
2 documents parmi les suivants :
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| Élève né à l’étranger dont le titulaire de l’autorité parentale est citoyen canadien |
Les documents suivants :
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| Élève international |
Les documents suivants :
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| Demandeur d’asile, réfugié |
Les documents suivants :
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| Documents relatifs aux preuves d’adresse | |
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Les preuves d’adresse sont les documents qui indiquent le lieu de résidence principale de l’élève. Autrement dit, ce lieu est celui où l’élève demeure de façon habituelle. En cas de pluralité de résidences (lors d’une garde partagée), les parents doivent convenir de l’adresse qui sera utilisée pour les fins d’application de la politique d’inscription. Pour être acceptées, les preuves de résidence doivent :
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Documents acceptés comme preuves de résidence Les parents doivent fournir une preuve dans chaque catégorie (1 et 2). Si la validité du document présenté dans la catégorie 1 excède une année, celui présenté dans la catégorie 2 devra être d’une durée maximale de 2 mois. Note : La combinaison des documents suivants n’est pas acceptée : un bail d’habitation et le permis de conduire. |
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CATÉGORIE 1
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CATÉGORIE 2
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| Comment faire si vous ne pouvez pas fournir des documents valides pour l’adresse de résidence principale déclarée ? | |
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Si, au moment de l’admission, aucun des documents énumérés précédemment n’est disponible, veuillez contacter le Service de l’organisation scolaire au 450 974-7000, poste 22313 qui vous indiquera la façon de procéder. Dans certains cas, un document comportant l’adresse complète de la future résidence de l’élève pourrait être accepté de façon temporaire (promesse d’achat, lettre ou contrat d’un contracteur) d’ici l’obtention desdites preuves de résidence requises. IMPORTANT : Preuves temporaires : Aucune preuve temporaire n'est acceptée en cours d'année. |
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| Élève possédant un code permanent émis par le Ministère |
| Pour les élèves déjà scolarisés dans un établissement scolaire au Québec et possédant un code permanent, la demande d’admission doit être accompagnée d’un bulletin scolaire ou d’un relevé de notes sur lequel figure le code permanent que le Ministère leur a attribué. |
