Comité exécutif

La Loi transformant la gouvernance scolaire a été adoptée le 8 février dernier, sous bâillon, à l’Assemblée nationale. Ainsi, le comité exécutif a cessé ses activités dès la sanction de la Loi.

Jusqu’à la désignation des membres du CA des centres de services scolaires, une période de transition sera assumée par les directeurs généraux des centres de services scolaires. Dorénavant, il reviendra à la directrice générale de prendre les décisions en ce qui a trait notamment aux ententes scolaires / municipales, aux ressources humaines, à la reddition de comptes des services, aux honoraires ainsi qu’aux contrats de professionnels.

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Procès-verbaux