Conseil d'établissement

Le pouvoir d’un conseil d’établissement
Chaque école et centre de formation forme son conseil d’établissement. Par définition, le conseil d’établissement est une instance créée par la Loi sur l’instruction publique et qui vise à permettre l’exercice d’un pouvoir décisionnel mettant en commun les expertises des différents intervenants prenant part à la vie de l’école. Ainsi, sont invités à chaque début d’année scolaire à devenir membres de ce conseil : parents, personnel enseignant, personnel professionnel, personnel de soutien et de services de garde, membres de la communauté et élèves dans le cas d’un établissement dispensant de l’enseignement secondaire du second cycle.

Là où les décisions se prennent!
Être membre du conseil d’établissement permet d’être informé de tout ce qui se passe dans l’école de son enfant et surtout, permet aux parents de prendre part aux décisions importantes de l’école. Le conseil d'établissement a pour fonction principale d’analyser la situation de l'école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu'elle dessert. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique du Centre de services scolaire, il adopte notamment le projet éducatif de l'école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique. Les décisions d’un conseil d’établissement doivent toujours être prises dans le meilleur intérêt des élèves.

Avant le 30 septembre de chaque année scolaire, chacune des écoles tient son assemblée générale de parents. Pour connaître la date de cette assemblée, le CSSMI invite les parents à communiquer avec la direction de l’école fréquentée par leur enfant.

Documents de référence
Présentation de la formation à l'intention des membres des CÉ
Index des abréviations
Tableau des fonctions et pouvoirs des CÉ
Composition possible des CÉ
Exemples de projet d'ordre du jour d'un CÉ
Exemples de calendrier de planification annuelle
Extraits pertinents de la Loi sur l'instruction publique
Documents financiers
Processus budgétaire
Règles régie interne centres
Règles régie interne écoles
Composition des conseils d’établissement des centres (SIP-12)
Composition des conseils d'établissement des écoles primaires et secondaires (SIP-13)
Modèle de principes d'encadrement
Catalogue de fournitures scolaires 2023-2024
Contributions financières qui peuvent être assumées par les parents (SEJ-24)