Raison d'être d'un conseil d'établissement (CÉ)
- Le conseil d’établissement est une instance créée par la Loi sur l’instruction publique;
- Il a pour fonction principale
- d’analyser la situation de l'école, principalement les besoins des élèves
- d'analyser les enjeux liés à la réussite des élèves
- d'analyser les caractéristiques et les attentes de la communauté qu'elle dessert;
- Le CÉ adopte notamment le projet éducatif de l'école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.
Constitution
- Parents
- Personnel enseignant
- Personnel professionnel
- Personnel de soutien et de services de garde
- Membres de la communauté
- Élèves (si l'établissement offre de l'enseignement secondaire au 2e cycle)
- Fonctions et pouvoirs
- Canevas rapport annuel - Formulaire primaire et secondaire
- Canevas rapport annuel - Formulaire FP et FGA
- Modèle de règles de régie interne
- Guide de rédaction du procès-verbal
- Index des abréviations
- Calendrier de planification
- Composition des conseils d'établissement des centres SIP-12
- Composition des conseils d'établissement des écoles primaires et secondaires SI-13
- Exemples d'ordres du jour
- Formation - Présidence du conseil d'établissement et direction d'école : Une relation essentielle au bon fonctionnement du CÉ
- Formulaire de réclamation de frais de services de gardiennage
- Projets éducatifs (à venir)
- Aide-mémoire: documents disponibles sur le site Internet
- Écrit de gestion sur la location de locaux
- Écrit de gestion sur les contrats de fournitures de biens ou de services conclus par les conseils d'établissement
- Publicité, commandite, dons et sources de financement
Budget
- Budget initial du CSSMI 2023-2024
- Modèle de budget école
- OOPC 2023-2024
- OOPC 2024-2025
- Processus budgétaire
- Outils de calcul de frais
- Calcul autofinancement activités, sorties, voyages
- Modèle de résolution budgétaire
- Présentation par le Service des ressources financières
Frais facturés aux parents
- Catalogue de fournitures scolaires
- Tableau synthèse des tarifs applicables au CSSMI
- Modèle de résolution - Principes d'encadrement des frais facturés aux parents
- Modèle de principes d'encadrement des contributions financières qui peuvent être assumées aux parents
- Modèle de résolution - Liste de matériel d'usage personnel
- Modèle de résolution - Documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe
- Modèle de résolution - Choix des manuels scolaires et du matériel didactique
- Modèle de résolution - Contributions financières facturées aux parents dans le cadre d'un projet pédagogique particulier
- Modèle de résolution - Programmation des activités scolaires et des contributions financières exigées
- Modèle de résolution - Mesures visant à favoriser l'accès de chaque élève à tout service, toute activité ou tout matériel pour lequel une contribution financière est approuvées
Parents
- Posez votre candidature lors de l'assemblée générale des parents de votre école.
- Selon les postes disponibles
- Référez-vous à votre école pour connaitre la date de l'assemblée.
Employés
- En début d'année, les enseignants, les professionnels et le personnel de soutien procèdent à l'élection de leurs représentants.
Communauté
- Vous pouvez communiquer avec la direction de l’école afin de proposer votre candidature.
Quels sont les avantages de siéger sur un CÉ ?
- Seuls les membres du CÉ peuvent exercer leur droit de vote afin de désigner le membre du personnel qui les représentera sur le CA du CSS.
- Seules des personnes élues au sein d’un CÉ peuvent déposer leur candidature pour siéger à titre de membre du personnel (enseignant, professionnel et soutien) au conseil d'administration (CA) de leur CSS.
