Foire aux questions

Le CSSMI offre de nombreux programmes particuliers au primaire et au secondaire. Nous vous invitons à consulter les Programmes particuliers.

À l’école du secteur de votre résidence offrant le niveau scolaire de votre enfant. Certaines écoles exigent la présence de l’enfant lors de l’inscription. Les parents doivent communiquer avec leur école de quartier pour connaître les heures d’ouverture et les modalités particulières. Pour connaître votre école de quartier, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche et nos listes de rues (voir le moteur de recherche en page d'accueil du site Internet).

Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter le document Politique relative aux contributions financières qui peuvent être assumées par les parents.

Pour information supplémentaire : 450 974-7000, poste 22901

L’enfant doit avoir 5 ans avant le 1^er octobre.

Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par le CSSMI. Nous vous invitons à suivre le lien suivant pour plus d’information : Admission et Inscription.

Pour connaître les documents requis pour l’admission de votre enfant dans une école du CSSMI, nous vous invitons à suivre le lien suivant :  Admission et inscription

Pour les enfants qui ont été adoptés, les citoyens canadiens et les résidents permanents, l’inscription de l’enfant se fait à l’école de desserte.

Pour les enfants nés à l’étranger qui ne font pas partie des catégories ci-dessus, le parent doit communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire au 450 974-7000, poste 22313 avant de se présenter à l'école. Cette dernière déterminera le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec et son droit à la gratuité scolaire.

Les documents suivants sont exigés au moment de la demande d'admission :

• L'original du ou des documents d'immigration non périmés
• L'original de l'acte de naissance, traduit en français ou en anglais et certifié conforme par un membre de l'Ordre des traducteurs du Québec
• Deux preuves de l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire du CSSMI : Admission et inscription
• Le bulletin scolaire de l'année scolaire précédente le cas échéant

Non. L’école secondaire qui l’accueillera enverra toute l’information pertinente à cet égard au moment opportun.

Au moment de l’adoption du Cadre d’organisation scolaire, le conseil des commissaires adopte, entre autres, des modifications aux aires de desserte. Ces modifications sont décidées afin d’équilibrer, dans la mesure du possible, la population scolaire par rapport à la capacité d’accueil de chacune des écoles.

Non. Vous devez présenter votre demande au centre de services scolaire desservant votre territoire qui conclura une entente extraterritoriale avec le CSSMI.

Une entente extraterritoriale doit être conclue entre le CSSMI et l’autre centre de services scolaire. Pour effectuer les démarches en ce sens, veuillez communiquer avec le CSSMI au 450 974-7000, poste 22313.

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école parmi celles du Centre de services scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée, la moyenne du nombre d'élèves par groupe et les mesures d'appui déterminées par l'école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école. Afin de préciser votre choix d'école, vous devez vous procurer le formulaire prévu à cet effet auprès de la secrétaire de l'école. Seules les demandes exprimées lors de la période d'admission et de réinscription sont traitées avant les vacances estivales. Les parents ayant formulé une demande après cette période reçoivent une réponse la semaine précédant la rentrée scolaire.

Non. L’inscription doit toujours se faire à l’école de desserte.

Transports Canada a conclu que le système de compartimentation des banquettes d’autobus scolaires protège davantage les écoliers. Une ceinture mal attachée ou mal ajustée peut causer des blessures graves à l’abdomen, à la tête et au cou. Le système privilégié est caractérisé par :

• Des sièges à haut dossier
• Des sièges rembourrés et déformables absorbant l’énergie
• Des sièges rapprochés créant des compartiments
• Des sièges à ancrage robuste

Les conditions d’accès au transport scolaire sont définies dans la Politique du transport scolaire que vous pouvez consulter.

Le meilleur moyen de contribuer à la sécurité aux abords des écoles est de ne pas y circuler inutilement. Nous recommandons donc aux parents de faire confiance à leur enfant pour le laisser marcher jusqu’à l’école ou s’il y a accès, d’utiliser le transport scolaire.

En respectant la signalisation routière, celle des autobus et celle de l’école relative à la zone de débarquement des autobus scolaires sur la rue ou dans la cour d’école. Il est recommandé de ne pas faire descendre un enfant du véhicule à proximité des autobus scolaires. Enfin, il faut voir les autres enfants circulant dans la zone scolaire et être vus d’eux et, surtout, prévoir leur comportement pour diminuer tout risque d’accident.

À l’inscription de 3 points d’inaptitude à son dossier de conduite et à une amende de 100 $. D’autres frais peuvent s’ajouter.

Non, il n‘est pas nécessaire d’arrêter son véhicule puisque le terre-plein fait office de protection.

Pour signaler qu’il est sur le point d’immobiliser son véhicule pour faire monter ou descendre des écoliers. Cette mesure permet de ralentir la circulation devant et derrière l’autobus et d’éviter les manœuvres brusques de freinage ou d’accélération. Le conducteur doit alors se préparer à arrêter et, surtout, rester attentif aux déplacements des écoliers autour de l’autobus scolaire.

À plus de cinq mètres de l’autobus.

À 9 points d’inaptitude et à une amende de 200 $ à 300 $. D’autres frais peuvent s’ajouter.

Si vous êtes insatisfait d’une situation vécue au CSSMI, voyez la séquence des différentes étapes à accomplir en consultant la section Plaintes et protecteur de l'élève

Le Centre de services scolaire a le souci de répondre à ces situations par une démarche de recherche de solutions.

L'élève qui est inscrit à un Projet CSSMI au primaire (alternatif, musical, programme d'éducation internationale) ou au secondaire (alternatif, football, hockey féminin, musique, programme d'éducation internationale, santé globale, sports-études) et dont l'école fréquentée n'est pas celle de son aire de desserte.

Non, s'il n'est pas inscrit à un Projet CSSMI.

L'école s'occupe de transmettre la facture aux parents pour l'année scolaire et s'occupe également de faire la perception des sommes dues.

Ce montant est payé à l'école à même la facture des frais chargés en début d'année. L'école respecte l'information indiquée aux dossiers des élèves. Le ou les parents ayant habituellement la responsabilité d'acquitter les frais scolaires seront le ou les parents qui recevront la facture.

Dans le cas d'une garde partagée, le CSSMI reconnaît la deuxième adresse d'un enfant, pourvu que cette adresse soit située sur la même aire de desserte que celle de l'école qu'il fréquente. Dans ce cas, il n’y aura pas de tarification.

Si la deuxième adresse est située sur l'aire de desserte d'une autre école, le transport peut être effectué à la condition qu'il y ait un circuit existant. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année. La tarification pour une accommodation s'applique dans ces cas.

Non. Un élève dont l'état de santé l'empêche de marcher de sa résidence à son école peut bénéficier du transport scolaire. Il doit formuler une demande accompagnée de la recommandation écrite de son médecin auprès de la direction d'école. L'autorisation est accordée par la Direction du service de l'organisation scolaire après vérification des places disponibles, pour la durée prévue de l'invalidité. Cette autorisation n'est valide que pour l'année en cours. Un formulaire est prévu à cet effet. 

Étant donné qu'une place est réservée dans l'autobus pour votre enfant, qu'il soit un utilisateur à mi-temps ou non, le coût demeure le même.

Le transport scolaire du midi est indépendant du transport scolaire du matin et du soir.

Nous considérons la famille, peu importe l’ordre d’enseignement.

Étant donné qu'une place est réservée dans l'autobus, que l'élève soit présent ou non, le coût demeure le même.

À l'école de l'élève ou à la Direction du service de l'organisation scolaire. Celle-ci offre un service téléphonique pour la tarification du transport scolaire au 450 974-2505.

L'enfant sera embarqué puisqu'aucun enfant n'est laissé au coin de la rue. Par ailleurs, un suivi sera assuré auprès de ce parent pour éviter que cette situation perdure.

Lorsque le premier versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde complet devient immédiatement exigible, conformément à l'article 315 de la Loi sur l'instruction publique. Dans ce cas, les intérêts sur ce solde complet commencent à se calculer dès le lendemain de la date d'échéance du premier versement.

Deux choix s’offrent à vous :

Si cela vous est possible, nous vous prions d’acheminer la facture au nouveau propriétaire.

Si cela ne vous est pas possible, retournez-nous simplement le compte en spécifiant « vendu » sur l’enveloppe.

Le changement de propriétaire se fera au cours des prochains mois lorsque nous recevrons le certificat officiel de la municipalité.

Vous devez transmettre votre plainte par courriel à l’adresse suivante : info@cssmi.qc.ca portant l’objet « Taxe scolaire ».

Si vous ne pouvez pas envoyer de message électronique, vous pouvez envoyer votre plainte écrite par la poste à l’adresse suivante :

Service de la taxe scolaire
Centre de services scolaire des Mille-Îles
430, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache QC J7R 6V6

Le nom du propriétaire sera mis à jour dès que nous recevrons le certificat officiel de la municipalité. Il peut cependant s’écouler quelques mois entre la date de la transaction et celle où nous recevrons ce document.

Toutefois, il vous est tout à fait possible de payer ce compte même si le nom y apparaissant est celui de l’ancien propriétaire. En effet, un compte de taxe est relié à la propriété et non au propriétaire. C’est-à-dire que les numéros de dossier, de cadastre, de matricule et de référence qui nous permettent d’identifier le compte ne changent jamais même lorsque la propriété est vendue. Vous n’avez qu’à vérifier l’emplacement et le cadastre apparaissant sur le compte que vous avez en main et s’ils correspondent à votre nouvelle propriété, vous pouvez payer ce compte et ainsi éviter des délais.

Les comptes de taxe ont été postés à la fin du mois de juin. Le Centre de services scolaire s’est assuré, par divers moyens de contrôle, que tous les comptes ont bien été postés. Il serait important de communiquer avec le service de la taxe scolaire immédiatement pour vérifier l’adresse postale à votre dossier et obtenir une copie de votre compte afin de pouvoir respecter les échéances de paiement. Les adresses postales comme toutes les données des rôles d’évaluation nous proviennent des municipalités à moins que nous recevions une demande de votre part de procéder à un changement d’adresse postale.

Vous avez la possibilité de faire deux versements pour toute facture de 300 $ et plus, soit le 17 août 2023 et le 9 novembre 2023. Deux chèques postdatés peuvent être envoyés dans l’enveloppe jointe au compte. IMPORTANT : Prenez note qu’aucun rappel individuel ne sera envoyé par la poste avant le 2^e versement.

Pour une facture annuelle de moins de 300 $, le compte doit être acquitté en entier, au plus tard, le 17 août 2023.

Valeur ajustée = Évaluation municipale étalée + variation de valeur selon les certificats de l’évaluateur s’il y a lieu.

Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit s’informer auprès de la ville où est située la propriété.

Non. Il est de la responsabilité du contribuable de transmettre l’ORIGINAL de son compte de taxe (incluant les coupons de remise ORIGINAUX) à son créancier afin qu’il puisse en faire le paiement. Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que le paiement de son compte de taxe scolaire soit effectué à la date d’échéance des versements.

Selon la Loi sur l'instruction publique, les centres de services scolaires doivent étaler la valeur des propriétés sur deux, trois ou quatre ans (selon la durée du rôle d’évaluation). Or, très peu de municipalités font le choix d’étaler, c’est ce qui explique sans doute la différence quant à la valeur de votre propriété sur les deux comptes de taxe.

Une propriété qui commence à être imposable sur un nouveau rôle ne peut bénéficier de l’étalement. La taxe scolaire sera calculée sur la valeur de la propriété.

Aucun paiement n'est accepté au centre administratif.

Le paiement doit se faire :

par le biais de votre institution financière (en ligne, au comptoir ou au guichet)
OU
par chèque et posté à l'aide de l'enveloppe-réponse en incluant les coupons de remise ORIGINAUX à l'attention de : CSSMI, Case postale 480, Succursale Dépôt Rive-Nord, Boisbriand QC  J7E 4J8.

Pour les factures de 300 $ et plus, vous avez la possibilité de faire deux versements. Deux chèques postdatés peuvent être envoyés dans l'enveloppe-réponse jointe au compte. Les deux coupons de remise ORIGINAUX doivent être joints.

Si vous payez via le site web de votre institution financière, vous devez inscrire le numéro de référence composé de 20 chiffres et débutant par 00859.

Attention, si vous changez de propriété, vous devez utiliser votre nouveau numéro de référence. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire. De même, si vous avez plusieurs propriétés, vous devez faire une transaction électronique pour chacune d'elle.

Aucun reçu officiel ne sera remis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt.

Lorsque l’augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée.

La sécurité étant primordiale, la Centre de services scolaire entend faire respecter une discipline stricte à bord des véhicules scolaires.

La Direction du service de l’organisation scolaire élabore et diffuse un règlement expliqué dans un guide d’utilisation du transport scolaire qui détermine les mesures disciplinaires en cas d’infraction à ce règlement.

La Direction du service de l’organisation scolaire élabore un plan d’action pour les situations urgentes et exceptionnelles.

Un enfant du niveau préscolaire a droit au transport s’il habite à plus de 300 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 300 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Un enfant du niveau primaire a droit au transport s’il habite à plus de 1 600 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 1 600 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Un enfant du niveau secondaire a droit au transport s’il habite à plus de 2 000 mètres de son école de desserte. S’il est à moins de 2 000 mètres de l’école, il est considéré marcheur.

Le transport scolaire n’est pas fourni pour un choix d’école.

Au niveau primaire, l’élève marcheur ou scolarisé dans une école autre que celle de son aire de desserte peut effectuer une demande de place disponible à son secrétariat d’école.

Au niveau secondaire, l’élève marcheur demeure marcheur. Il n’y a aucune accommodation possible à ce niveau. L’élève étant hors de son aire de desserte peut placer une demande d’accommodation auprès du Service de l’organisation scolaire.

L’enfant en garde partagée peut avoir droit au transport scolaire, aux deux adresses de ses parents, si ces dernières sont toutes deux dans l’aire de desserte de l’école fréquentée. Autrement, des demandes de place disponible et d’accommodation sont possibles. Les critères d’octroi de transport habituels s’appliquent.

Pour des questions supplémentaires ou des précisions, vous pouvez vous référer à la Politique du transport scolaire.

Vous pouvez faire une demande de changement d’arrêt en communiquant avec la Direction du service de l’organisation scolaire au 450 974-2505.

À la fin de chaque circuit, le conducteur d’autobus vérifie si des objets ont été laissés à l’intérieur du véhicule. Les objets trouvés sont gardés dans l’autobus. Il vous est donc possible de le récupérer le lendemain en effectuant la demande auprès du conducteur directement. Vous pouvez également communiquer avec la compagnie de transport ou avec la Direction du service de l’organisation scolaire au 450 974-2505.

Oui. Communiquez avec le secrétariat de l’école fréquentée par votre enfant afin de préciser vos besoins en service de garde et assurez-vous que votre enfant soit éligible au transport. Cependant la fréquentation à temps complet au service de garde (5 jours) ne permet pas de réserver une place dans un autobus.

Généralement, les arrêts sont situés au coin des rues, entre deux intersections, à une distance maximale de 300 mètres de marche pour le préscolaire, 500 mètres de marche pour le primaire et 800 mètres de marche pour les élèves du secondaire.

Si vous avez répondu « oui », à ces deux questions, communiquez avec nous au 450 974-2505.

Si votre résidence n’est pas située dans l’aire de desserte de l’école, et que votre enfant est au primaire, vous pouvez communiquer avec l’école de votre enfant pour l’inscrire sur la liste de places disponibles.

Si votre enfant est de niveau secondaire, vous pouvez communiquer avec notre centre d’appel au 450 974-2505 afin de générer une requête d’accommodation pour votre enfant. Les demandes d’accommodation seront traitées à la mi-octobre.

Toutes les informations concernant un changement d'adresse doivent être transmises directement au secrétariat de l'école fréquentée par votre enfant. À noter que ces données seront traitées par le Service de l’organisation scolaire, et ce, dans un délai de 4 jours ouvrables.

Non. Les conducteurs travaillent pour les transporteurs scolaires qui assurent le service en vertu d’un contrat signé avec le CSSMI. Le transporteur scolaire et les conducteurs sont donc tenus de respecter la Politique du transport scolaire du CSSMI et les modalités du contrat. En conséquence, un conducteur ne peut donner suite à une demande qui lui est faite directement.

Conformément au Code de la sécurité routière, seuls les bagages à main pouvant être gardés sur les genoux et laissant l’accès libre dans l’allée sont acceptés.

Les places disponibles sont accordées par la Direction du service de l’organisation scolaire. Préalablement, la direction d’école doit soumettre, pour approbation au conseil d’établissement, une liste de critères afin de définir l’ordre de priorité des élèves qui auront accès aux places disponibles. Toute demande reçue à l’école avant le 1^er juin de chaque année sera traitée pour la rentrée. Les demandes reçues entre le 1^er juin et le 1^er octobre seront traitées au cours du mois d’octobre. Toute demande reçue après le 1^er octobre sera refusée. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année.

Les parents de l’élève qui utilise ce service de transport doivent acquitter un montant fixé annuellement lors du processus budgétaire.

L'application des règles du transport scolaire ne peut avoir pour effet d’accorder le droit au transport à un élève qui fréquente une école autre que celle de son aire de desserte, à la suite de l’exercice du libre choix de ses parents en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’instruction publique.

Le conducteur du véhicule n’est pas obligé de faire monter l’élève du bon côté de la rue, car selon la loi, tous les véhicules privés doivent s’immobiliser lorsque les feux intermittents d’un autobus sont en marche. De plus, l’élève doit attendre le signal du conducteur avant de traverser la chaussée devant le véhicule, tout en prenant soin de regarder à gauche et à droite.

En cas de tempête de neige, de verglas, de panne d’électricité, de bris d’aqueduc ou de toute autre situation particulière hors de notre contrôle, le centre de services scolaire peut être appelée à fermer les écoles ou centres de formation ou à suspendre les cours.

Voici comment vous renseigner :

Certaines situations imprévues, comme une météo peu clémente ou une panne d’électricité, peuvent forcer le CSSMI à fermer ses écoles, services de garde, centres de formation et centre administratif. Cette décision est habituellement prise tôt le matin même. Au CSSMI, la principale source d’information est le site Internet.

Six façons de savoir si un avis de fermeture est émis : 
1.    La page d’accueil du site Internet du CSSMI www.cssmi.qc.ca ou les sites des écoles ou des centres.
3.    L’Infolettre Urgence neige (courriel) du CSSMI
4.    Message téléphonique au 450 974-7000 
5.    Message téléphonique de chaque établissement 
6.    Les médias traditionnels. Le CSSMI ne contrôle pas le message diffusé par les médias.

Pour éviter toute confusion de messages, le CSSMI ne privilégie pas le média social Facebook comme moyen de diffusion lors des situations d’urgence. Si aucun avis de fermeture n’est émis sur les réseaux mentionnés ci-haut, les établissements scolaires sont donc ouverts.

Le CSSMI rappelle que la décision de fermer ou non les établissements scolaires est chaque fois mûrement réfléchie. Évidemment, cette décision prise par le Centre de services scolaire s’appuie sur des informations et des critères précis après consultation auprès de différentes instances, dont Environnement Canada, Transport Québec, les services policiers de la région et les transporteurs scolaires. La décision est liée aux conditions climatiques en vigueur pour la prise de décision avant le départ des premiers autobus à 6 h 15. Les conditions peuvent se détériorer rapidement, mais pour des raisons de sécurité, il est complexe de revenir sur cette décision notamment pour les écoles primaires.

Le CSSMI est consciente que ce type de décision peut engendrer des inconvénients ou des mécontentements. Toutefois, le CSSMI rappelle que la responsabilité revient aux parents dans la prise de décision d’envoyer ou non leur enfant à l’école ou de le transporter eux-mêmes, dans ces circonstances exceptionnelles. Lors de telle situation, il n’y aura aucune conséquence advenant une absence lors d’une journée d’examen. 

Pour accéder au Portail Parents, il faut d’abord créer son compte à partir de la même adresse courriel qui est utilisée par l’école de l’enfant.

Il existe plusieurs façons de créer son compte : à partir de Facebook, de Google+, de LinkedIn. Il est toutefois recommandé de procéder à l’inscription à partir d’une adresse courriel. Un tutoriel est disponible sur la marche à suivre pour la création du compte.

Une fois le compte créé, il est possible pour l’utilisateur d’accéder facilement au dossier de son enfant, ou de ses enfants puisque tous les élèves de la famille sont répertoriés à un seul et même endroit!

• La politique sur les contributions financières pouvant être assumées par les parents a été élaborée par le comité de parents, avec le soutien du CSSMI.
• La politique sur les services de garde en milieu scolaire a été élaborée par le CSSMI.
• Les conseils d’établissement et le comité de parents ont été consultés sur le projet des politiques.
• Après avoir pris connaissance des avis et commentaires, le conseil d’administration a adopté les politiques.

La source de ces changements est une modification faite par le gouvernement à deux règlements concernant la facturation de ces services, les définitions des types de fréquentation ainsi que l’organisation des services de garde.

Avec les nouveaux ratios d’élèves par adulte, il est effectivement possible que les places soient plus limitées. Cependant, ces changements sont nécessaires afin d’assurer un service sécuritaire et de qualité aux élèves qui nous sont confiés. Soyez assurés, aucun élève ne sera laissé sur le trottoir. Si besoin, l’école réorganisera son service avec les balises fournis par le CSSMI. Une mesure de dernier recours sera l’établissement d’une liste d’attente pour les élèves les plus vieux.

Nous sommes conscients des enjeux du ratio 1/20 imposé par le gouvernement pour les services de garde. Des discussions sont en cours pour voir à la réorganisation des services de redistribution des tâches dans les écoles.

Un plan de continuation des services est réfléchi afin de définir des modalités pour chaque école en vue d’éviter l’utilisation de la liste d’attente, en cas de dépassement de la capacité d’accueil et d’encadrement.

Les frais réels sont facturés lors d’une journée pédagogique, avec un plafond à 15,30 $ par jour. Ce maximum peut être indexé annuellement par le gouvernement.

La seule exception à ce maximum est si une sortie ou une activité particulière, sortant du cadre habituel est organisée. Si tel est le cas, une contribution financière additionnelle pourrait être demandée. Le conseil d’établissement de l’école devra se positionner sur cette contribution.

Oui, les frais de retard sont établis par chacun des conseils d’établissement selon le coût réel. Ils peuvent être d’un maximum de 10 $ par famille, par 15 minutes de retard.

Non, aucun frais administratif, par exemple pour l’ouverture du dossier, ne peuvent être facturés aux parents.

Chaque conseil d’établissement évaluera les coûts réels de son service de garde afin d’établir le montant horaire facturé, pour un maximum de 8,95 $ par jour, par enfant.

Les règles de fonctionnement sont adoptées par le CÉ de l’école. Il est donc possible qu’il y ait certaine variation d’une école à l’autre.

Il est à noter que le ratio 1/20 est inscrit dans le Règlement sur les services de garde ainsi que dans la convention collective, tandis qu’aucun ratio n’est prévu (ni dans la LIP, ni dans un règlement, ni dans les conventions collectives) pour les ratios de récréations.

Même si aucun encadrement légal ne définit à l’avance le ratio des récréations, chaque direction d’école est responsable d’établir les postes de surveillance nécessaires lors des récréations, tant intérieures qu’extérieures, pour assurer l’encadrement et la sécurité des élèves.

Le ratio varie notamment selon

• Les installations intérieures et extérieures;
• L'âge des élèves;
• Les caractéristiques des élèves.

Aucun calcul mathématique ne permet de définir à l’avance le nombre d’adultes nécessaires pour surveiller les récréations dans une école donnée.

Finalement, le rôle exercé par l’adulte lors d’une récréation diffère grandement du rôle attendu par une éducatrice sur l’heure du dîner. Les récréations sont une pause active à l’extérieur entre deux périodes de travail. La durée est assez courte.

La capacité d’accueil pourrait être dépassée si, par exemple, plus d’une employée du service de garde tombait en arrêt de travail pour une période de plusieurs semaines.

Dans cette situation, la direction de l’école devrait mettre en place son plan de continuité des services, avant d’indiquer aux parents que la capacité d’accueil est dépassée.

Les parents seront avisés dans un délai qui se situe entre 48h et 5 jours ouvrables. Chaque CÉ déterminera le délai exact à l’intérieur de ces balises.

Le CSSMI n’aura pas à compenser les parents à la suite de l’annulation ou de la suspension du contrat liant les parties puisqu’il est déjà prévu au contrat que cela peut arriver.

Année scolaire 2023-2024.

Oui, à tout moment le parent peut faire des paiements en ligne si leur enfant n’a pas changé d’école. Dans ce cas, le numéro reste le même.