Pour obtenir la copie d’un bulletin ou d’une attestation de vos études, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre du Centre de services scolaire des Mille-Îles.
Pour obtenir un relevé de notes ou un diplôme, vous devez communiquer avec le ministère de l’Éducation.
À noter qu’aucun bulletin du primaire n’est conservé au-delà de 3 ans après le départ du CSSMI.
Pour obtenir la copie d’un bulletin, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de notre Centre de services scolaire.
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire. Les copies électroniques sont gratuites.
Demande par courriel :
- Remplir et signer le Formulaire de demande d'accès aux résultats scolaires;
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d'une des preuves d'identité suivantes :
- Carte d'assurance maladie ou permis de conduire ou passeport, etc.
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom.
La preuve d'identité sert à des fins d'identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Envoyer la demande à l'adresse suivante : gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Prenez note qu'aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
À la suite de votre demande, une personne communiquera avec vous par téléphone afin de vous transmettre un mot de passe pour ouvrir votre document.
***Important : Prévoir approximativement un délai de dix (10) jours ouvrables.***
Pour une copie officielle
Exceptionnellement, pour une copie officielle avec sceau, des frais de 8 $ sont exigés payables en argent comptant ou par mandat-poste.
Vous devrez vous présenter en personne pour récupérer la copie officielle de votre bulletin.
Information : Gestion documentaire du CSSMI 450 974-7000, poste téléphonique 22132
Les relevés ou les diplômes sont accessibles uniquement par le ministère de l'Éducation. Le CSSMI n'est pas en mesure de vous les faire parvenir.
Pour obtenir :
- Relevé de notes (résultats obtenus avant 1972);
- Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1972);
- Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle);
- Diplôme(s).
Communiquer avec le ministère de l'Éducation :
- Demande en ligne;
- Demande par la poste;
- Demande par télécopieur : 418 644‑6909;
- Site officiel du ministère de l’Éducation
Pour toutes informations supplémentaires, composer le 418 643‑1761 ou 1 866 747‑6626.
Les demandes provenant ou à être envoyées à l’international sont gratuites. Pour ces demandes, seules des copies électroniques des documents sont remises par courriel. Aucun document papier n’est envoyé par la poste.
- Remplir et signer le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d’identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie ou permis de conduire ou passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
La preuve d’identité sert à des fins d’identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Envoyer la demande à l’adresse suivante : gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Un mot de passe sera nécessaire pour ouvrir les documents électroniques envoyés par courriel.
Un rendez-vous sera proposé via courriel afin que le demandeur appelle par téléphone la gestion documentaire à la date et heure du Québec mentionnée, afin que nous puissions vous transmettre le mot de passe.
La gestion documentaire ne fera aucun appel à l’international. Il en va de la responsabilité du demandeur de nous contacter par téléphone.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire (gratuit).
Demande par courriel :
Veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d'identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie ou permis de conduire ou passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom.
La preuve d’identité sert à des fins d’identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Expédier par courriel à la gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Prévoir un délai approximatif de dix (10) jours ouvrables.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
Si vous avez plus de 14 ans et que vous souhaitez qu'une autre personne récupère en votre nom vos documents, vous devrez lui remettre une procuration dûment complétée et y joindre une copie (avec signature) d'une des preuves d'identité suivantes : carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.
La traduction dans une autre langue d'un bulletin ou d'un relevé des apprentissages n'est pas assumée par le CSSMI.
Lorsqu'une traduction officielle est nécessaire, il faut s'adresser à l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) en écrivant à https://ottiaq.org/
CSSMI - Gestion documentaire
- Adresse du centre administratif (local P-0130, Niveau P en face du bistro) :
- 430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6;
- 430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6;
- Adresse courriel :
- Téléphone :
- 450 974-7000, poste 22132;
- 450 974-7000, poste 22132;
- Heures d’ouverture :
- Période scolaire :
- Lundi au vendredi de 8h30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h;
- Période estivale
- Lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45, et de 13 h à 16 h;
- Vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45.
- Période scolaire :
