Documents requis pour toute demande d'admission

• Le nom légal de l’élève
• Son prénom usuel et ses autres prénoms
• Le sexe de l’élève
• La date de naissance de l’élève
• Le lieu de naissance de l’élève (ville et pays)
• Les noms et prénoms de ses parents

1 document parmi les suivants :

• Certificat de naissance délivré par le DEC avec le nom des parents (GRAND FORMAT)
• Copie d’acte de naissance délivré par le DEC
• Certificat de jugement d’adoption 

1 document parmi les suivants :

• Certificat de naissance ou extrait d’acte de naissance de l’extérieur du Québec (Canada) avec ou sans le nom des parents
• Certificat de jugement d’adoption  

2 documents parmi les suivants :

• Certificat de naissance établi en français ou en anglais par un traducteur agréé
• Certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
• Carte de résident permanent

Les documents suivants :

• Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente du titulaire de l’autorité parentale de l’élève
• Preuve de filiation entre le parent et l’élève (acte de naissance avec le nom des parents en français ou en anglais)

Les documents suivants :

• Certificat de naissance établi en français ou en anglais par un traducteur agréé
• Les autorisations requises, le cas échéant, pour étudier au Québec (CAQ) et au Canada (permis d’études)

Les documents suivants :

• Document officiel reconnaissant le statut de l’élève au Canada
• Preuve de filiation entre le parent et l’élève (acte de naissance avec le nom des parents en français ou en anglais)

Les preuves d’adresse sont les documents qui indiquent le lieu de résidence principale de l’élève. Autrement dit, ce lieu est celui où l’élève demeure de façon habituelle. En cas de pluralité de résidences (lors d’une garde partagée), les parents doivent convenir de l’adresse qui sera utilisée pour les fins d’application de la politique d’inscription.

Pour être acceptées, les preuves de résidence doivent :

• Être des documents originaux (version papier ou électronique)
• Être des documents claires et lisibles
• Indiquées l’adresse de résidence principale de l’élève ainsi que le nom du détenteur de cette adresse

De plus, selon les documents présentés, la durée de validité de certaines pièces doit varier entre chacune d’elle. Par exemple : si la validité du document présenté dans la première catégorie excède une année, celui présenté dans la deuxième catégorie devra être d’une durée maximale de 2 mois. En d’autres mots, les preuves de résidence doivent permettre de justifier que vous vivez bien à l’adresse déclarée dans la demande d’admission.

Documents acceptés comme preuves de résidence
Les parents doivent fournir une preuve dans chaque catégorie (1 et 2).

Important : La combinaison des documents suivants n’est pas acceptée : un bail d’habitation et le permis de conduire.

CATÉGORIE 1

• Un acte d’achat notarié de la propriété résidentielle
• Une preuve d’assurance habitation
• Un bail d’habitation ou, dans le cas d'un renouvellement, l'avis de renouvellement du propriétaire
• Un compte de taxe scolaire ou de taxes municipales avec l'adresse d'envoi et l'adresse de l'emplacement de la propriété (les deux adresses doivent être identiques pour être acceptées)
• Une lettre de la DPJ ou des services sociaux
• Une lettre du Conseil de bande

• La confirmation du changement d'adresse du service québécois de changement d'adresse (SQCA) avec l'adresse déclarée et la date du changement d'adresse.
• Un document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental (relevé de prestation de gouvernement, relevé d’emploi ou d’assurance-emploi, etc.)
• Une lettre ou un document d’un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, etc.)
• Une facture ou un état de compte en provenance d'un service public (téléphone, électricité, gaz, câblodistribution, compteur d'eau)
• Une lettre officielle de l’employeur ou un contrat de travail avec l’adresse déclarée
• Un certificat ou un relevé d’assurance (autre que l’assurance habitation) avec l’adresse déclarée
• Le permis de conduire du détenteur de l’adresse principale

Si, au moment de l’admission, aucun des documents énumérés précédemment n’est disponible, veuillez contacter le Service de l’organisation scolaire au 450 974-7000, poste 22313 qui vous indiquera la façon de procéder. Dans certains cas, un document comportant l’adresse complète de la future résidence de l’élève pourrait être accepté de façon temporaire (promesse d’achat, lettre ou contrat d’un contracteur) d’ici l’obtention desdites preuves de résidence requises.

IMPORTANT : Preuves temporaires : Aucune preuve temporaire n'est acceptée en cours d'année.