Admission et inscription

Informations générales sur l'admission 2021-2022

La période d'admission pour la prochaine rentrée scolaire aura lieu du lundi 25 janvier au vendredi 5 février 2021.

Toute personne qui réside sur le territoire du CSSMI et qui souhaite obtenir pour la première fois des services éducatifs dans l’une des écoles du CSSMI doit présenter une demande d’admission au Centre de services scolaire. Bien que cette demande d'admission puisse être effectuée en tout temps dans l'année, aux fins d'application de la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, l'élève inscrit au plus tard le 19 mars 2021 a priorité sur celui inscrit après cette date.

Le CSSMI offre ses services aux résidents des villes et municipalités de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (secteurs de Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.

Formulaires, documents et liens utiles :
Plusieurs formulaires et documents seront uniquement en ligne à compter du 25 janvier 2021. 

  • Les enfants de 5 ans
  • Les enfants de 4 ans (priorité accordée à l'élève résidant dans un milieu défavorisé reconnu par le ministère de l'Éducation du Québec)
  • Les enfants de 4 ans handicapés
  • Les élèves de niveaux primaire et secondaire qui ne fréquentent pas une école du CSSMI

Vous pouvez présenter une demande d'admission en ligne ou en personne. En raison de l’état d’urgence sanitaire, pour l’année scolaire 2021-2022, nous recommandons fortement aux parents d'utiliser le service en ligne pour faire la demande d’admission.

Le formulaire en ligne pour la demande d'admission sera uniquement disponible à compter du 25 janvier 2021.

Avant de compléter votre demande en ligne, vous devez avoir téléchargé les documents suivants :

  1. Un document valide qui prouve l’identité de l’élève et son statut légal au Canada*;
  2. Deux preuves d’adresse*;
  3. Un document officiel sur lequel figure le code permanent de l’élève, le cas échéant (par exemple, un bulletin scolaire).

*Voir la section Documents requis pour l'admission.

Si vous ne pouvez pas faire votre demande d'admission en ligne, vous avez la possibilité de faire votre demande en personne à votre école de desserte. Les documents originaux sont nécessaires pour une demande en personne.

Pour une inscription à la maternelle 4 ans, le service d'admission en ligne n’est pas disponible. Le parent doit communiquer directement avec l’une des écoles offrant le service. Voir la section Maternelle 4 ans pour connaître les écoles offrant le service.


Information supplémentaire : Direction du service de l'organisation scolaire, 450 974-7000, poste 2313.
 

  • Primaire : avoir 6 ans avant le 1er octobre 2021
  • Maternelle 5 ans : avoir 5 ans avant le 1er octobre 2021
  • Maternelle 4 ans : avoir 4 ans avant le 1er octobre 2021

Comment faire une demande de dérogation à l’âge d’admission pour 2021-2022?

Rappelons que pour entrer au préscolaire (maternelle), l’enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre 2021. Les parents peuvent demander « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date. Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par le CSSMI en cliquant sur le lien suivant : « Information aux parents ».

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions demeurées sans réponse, vous pouvez joindre Geneviève Ouellet, conseillère pédagogique responsable du dossier, au 450 974-7000, poste 2943.

Le service de la maternelle 4 ans est actuellement offert dans les établissements suivants :

1) L'école des Perséides (pavillon des Primevères) située à Pointe-Calumet - 450 473-2823

2) L'école Le Tandem (pavillon Augustin-Charlebois) située à Sainte-Thérèse - 450 433-5525

3) L'école Saint-Pierre située à Sainte-Thérèse - 450 433-5545

4) L'école Le Rucher située à Bois-des-Filion - 450 621-7760

5) L'école Curé-Paquin située à Saint-Eustache - 450 473-7006

6) L'école Notre-Dame située à Saint-Eustache - 450 473-2933

7) L'école Village-des-Jeunes située à Saint-Eustache - 450 473-7422

Les groupes sont composés d'au maximum 17 élèves.

Si le nombre de demandes d’inscription, pour un établissement donné, dépasse le nombre de places disponibles, la priorité est accordée à l’élève qui réside dans l’aire de desserte d’une école dont l’indice de défavorisation se situe entre 6 et 10.

Les parents intéressés par ce service doivent téléphoner à l'école offrant le service afin de procéder à l'inscription de leur enfant pour la prochaine rentrée scolaire. 

L'élève handicapé est celui dont l'évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu'il répond aux conditions suivantes :

1) Il est handicapé, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire

2) Il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs

3) Il a besoin d'un soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d'admission à leur école de desserte et fournir les documents spécifiés à la section pour toute demande d'admission au CSSMI.

Il est important de noter que les services éducatifs aux élèves handicapés sont offerts à mi-temps (en avant-midi ou en après-midi).

Les parents doivent remettre les rapports des professionnels confirmant le diagnostic de l'enfant. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l'inscription aux services éducatifs.

Information supplémentaire : Direction du service de la formation générale des jeunes, 450 974-7000, poste 2921.

Pour une demande en ligne

Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de vous assurer que tous les documents requis soient prêts avant de présenter votre demande. Les documents doivent être clairs et lisibles.

Note : Si la documentation requise n’est pas fournie, la demande pourra être refusée. Pour toute situation particulière, veuillez contacter l’école offrant le niveau scolaire de l’élève ou le CSSMI au 450 974-7000, poste 2313.

  1. Un document d’identification officiel permettant d’établir l’identité de l’élève.

Pour les élèves nés ou adoptés au Québec, vous devez soumettre 1 document parmi les suivants :

  • Certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec avec les noms des parents (GRAND FORMAT) ;
  • Copie d’acte de naissance délivrée par le Directeur de l’état civil du Québec ;
  • Certificat de jugement d’adoption.

Pour les élèves nés au Canada, sauf au Québec, vous devez présenter 1 des documents suivants :

  • Certificat ou extrait de naissance de l’extérieur du Québec (Canada) avec ou sans les noms des parents ;
  • Certificat de naissance et de baptême de l’extérieur du Québec (Canada) avec les noms des parents ;
  • Certificat de jugement d’adoption.

Pour les élèves nés à l’extérieur du Canada, vous devez présenter 2 documents parmi les suivants, selon la situation :

  • Certificat de naissance étranger établi en français ou en anglais ;
  • Certificat de citoyenneté canadienne ;
  • Carte de résident permanent ou confirmation de résidence permanente.

Note : Les parents des élèves nés à l’étranger qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ou qui sont sans statut légal au Canada, doivent communiquer avec la Direction du service de l’organisation scolaire au 450 974-7000, poste 2313, afin de déterminer les documents requis pour la demande d’admission.

  1. Deux pièces justificatives permettant d’établir l’adresse de résidence principale de l’élève

Pour être acceptables, les documents présentés doivent contenir l’adresse principale de l’élève dans l’aire de desserte de l’école et le nom du détenteur de cette adresse.

Pour ce faire, veuillez présenter 1 document valide parmi chacune des catégories suivantes :

CATÉGORIE 1

  • Un acte d’achat notarié de la propriété résidentielle ;
  • Une preuve d’assurance habitation ;
  • Un bail d’habitation ou une lettre de confirmation du propriétaire ;
  • Un compte de taxe scolaire ou de taxes municipales (l’adresse d’envoi et l’adresse de l’emplacement de la propriété doivent être identiques sur le document) ;
  • Une lettre du Conseil de bande.

CATÉGORIE 2

  • Un document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental (relevé de prestation de gouvernement, relevé d’emploi ou d’assurance-emploi, etc.) ;
  • Une lettre ou un document d’un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, etc.) ;
  • Une facture ou un état de compte (téléphone, électricité, gaz, etc.) ;
  • Une lettre de l’employeur ou un contrat de travail indiquant l’adresse déclarée ;
  • Un certificat ou un relevé d’assurance (autre que l’assurance habitation) indiquant l’adresse déclarée ;
  • Le permis de conduire du détenteur de l’adresse principale.

Note :   La combinaison des documents suivants n’est pas acceptée : Un bail d’habitation et le permis de conduire.

Si aucun des documents énumérés ci-haut n’est disponible, vous devez :

  1. Remplir le formulaire Déclaration d’engagement pour la présentation de deux preuves de résidence ;
  2. Présenter un document sur lequel figure l’adresse complète de la future résidence et qui démontre clairement l’intention d’habiter à cette adresse avant la rentrée scolaire.

En cas de doute, veuillez contacter l’école offrant le niveau scolaire de l’élève ou le CSSMI au 450 974-7000, poste 2313.

Voici des exemples de documents temporaires acceptables :

  • Une promesse d’achat ;
  • Une lettre ou un contrat d’un contracteur ;
  • Un bail d’habitation dont la date d’effectivité est ultérieure à la date du jour.

3. Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2020-2021 (si applicable).

 

Pour une demande en personne

Pour présenter une demande en personne, vous devez, dans un premier temps, communiquer avec l’école de desserte offrant le niveau scolaire de l’élève afin de connaître les modalités particulières à suivre.

Vérifier l'école de desserte de votre enfant

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande en personne

Au moment de présenter votre demande, vous devez fournir les documents originaux suivants. Les photocopies ne sont pas acceptées.

  • Le formulaire de demande d’admission dûment rempli et signé. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire, veuillez communiquer avec l’école de desserte ou avec le CSSMI au 450 974-7000, poste 2313, afin d’obtenir le formulaire par courriel ou par la poste.
  • Un document valide qui prouve l’identité de l’élève et son statut légal au Canada (voir plus haut);
  • Deux preuves d’adresse (voir plus haut);
  • Un document officiel sur lequel figure le code permanent de l’élève, le cas échéant (par exemple, un bulletin scolaire).

À l'exception de l'adoption, du citoyen canadien et du résident permanent.

Le parent qui désire inscrire son enfant né à l'étranger dans l'une de nos écoles doit communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire au 450 974-7000, poste 2313, avant de se présenter à l'école. Cette dernière déterminera le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation. 
 

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école de leur choix parmi celles du Centre de services scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée et par la moyenne du nombre d'élèves par groupe.

De plus, un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école. Si le transport est accordé à l’élève en place disponible, des frais s’appliqueront selon la grille tarifaire établie à la politique du transport scolaire. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année. De plus, ce service peut être retiré en tout temps dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année.

Comment présenter une demande de choix d’école?

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou par le biais de votre école actuelle ou prévue. Dans les deux cas, vous devez avoir procédé à l’inscription de l’élève avant d’effectuer une demande de choix d’école. Le formulaire de demande de choix d'école sera en ligne à compter du 1er février 2021.

Le traitement des demandes pour le préscolaire et le primaire s’effectue entre les mois d’avril et juin et celles du secondaire entre juin et août. Les demandes déposées au plus tard le 19 mars 2021 ont priorité sur celles effectuées après cette date.

Note : L’inscription de l’élève à l’école prévue pour 2021-2022 est maintenue jusqu’à l’acceptation ou le refus de la demande de choix d’école.

Bien que la majorité des élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, la croissance démographique du territoire affecte certaines écoles et peut entraîner un dépassement quant à la capacité d'accueil de la clientèle, ce qui nécessite parfois des transferts d'élèves vers des écoles environnantes. Il vous est possible de vérifier les critères de transfert établis dans la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements.

Advenant le cas où des transferts seraient nécessaires pour la prochaine année scolaire, les parents concernés seront informés par écrit au plus tard le 12 juin 2021 pour le primaire et au mois d'août pour le secondaire.
 

Cette information concerne exclusivement les parents dont l'enfant fréquente déjà un établissement du CSSMI (primaire et secondaire).

La réinscription des élèves est un processus par lequel le parent confirme la poursuite de la scolarité de son enfant au CSSMI pour la prochaine année scolaire. Il en est de même pour tous les élèves en transition entre le primaire et le secondaire.

Cette opération administrative, bien qu'importante, n'a pas pour objectif de confirmer l'école de fréquentation ou le classement des élèves pour la prochaine année scolaire. Elle permet, entre autres, de prendre des décisions éclairées lors de la formation des groupes ou de procéder à l'inscription de l'élève au service de garde ou encore d'effectuer le choix de cours au secondaire.

L'école de fréquentation des élèves est confirmée aux parents entre les mois de juin et août, soit après la période de classement des élèves et celle de la répartition des élèves dans chacun des établissements du CSSMI.

Les parents pourront effectuer leur demande d'inscription en ligne dès le début du mois de février 2021 via le Portail Parents. Un courriel sera envoyé aux parents à la fin janvier pour les informer de la mise en ligne du formulaire.

Pour les parents qui n'ont pas d'adresse courriel et pour ceux qui en feront la demande, la réinscription se fera au moyen du formulaire papier remis à l'élève vers la mi-février 2021.

Les inscriptions dans un projet pour le secondaire sont terminées. Elles ont eu lieu à l'automne 2020.

Des changements ont eu lieu quant aux critères d'inscription des élèves pour les Projets CSSMI pour l'année 2020-2021. Consultez la section des Projets CSSMI pour les informations relatives à chacun des projets.

Consultez la section Transport scolaire pour tous les détails.