Admission et inscription

• Les enfants de 5 ans
• Les enfants de 4 ans (priorité accordée à l'élève résidant dans un milieu défavorisé reconnu par le ministère de l'Éducation du Québec)
• Les enfants de 4 ans handicapés
• Les élèves de niveaux primaire et secondaire qui ne fréquentent pas une école du CSSMI

• Formulaire en ligne pour une demande d'admission 2022-2023
• Formulaire en ligne pour une demande d'admission 2023-2024 
• Document PDF pour une demande d'admission à la maternelle 4 ans pour l'année scolaire 2023-2024 

 

• Guide pratique En route pour l'école! pour les élèves de la maternelle

 

• Formulaire en ligne pour une demande de choix d’école 2023-2024 (formulaire à utiliser pour les élèves qui souhaitent fréquenter une école autre que leur école de desserte)

 

• Formulaire en ligne pour une demande de choix d’école extra-territoriale

 

• Formulaire en ligne pour une demande de transfert à l'école de desserte

 

• Formulaire en ligne pour une demande de choix de l’école de fréquentation 

 

• Vérification de l'école de desserte de votre enfant (utilisez l'adresse principale de l'élève)

• Primaire : avoir 6 ans avant le 1^er octobre 2023
• Maternelle 5 ans : avoir 5 ans avant le 1^er octobre 2023
• Maternelle 4 ans : avoir 4 ans avant le 1^er octobre 2023

Comment faire une demande de dérogation à l’âge d’admission pour l’année scolaire 2023-2024 ? 

Rappelons que pour entrer à la maternelle 5 ans, l’enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre 2023. Les parents peuvent demander « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date. Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par la CSSMI en cliquant sur ce lien : « Information aux parents ». 

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions demeurées sans réponse, vous pouvez composer le 450 974-7000 et choisir le poste 2935. 

Le service de la maternelle 4 ans est offert dans les écoles suivantes :

1) des Perséides (pavillon des Primevères) située à Pointe-Calumet - 450 473-2823

2) Notre-Dame-de-l'Assomption située à Blainville - 450 433-5540

3) Le Tandem (pavillon Augustin-Charlebois) située à Sainte-Thérèse - 450 433-5525

4) Saint-Pierre située à Sainte-Thérèse - 450 433-5545

5) des Grands-Chemins située à Boisbriand - 450 433-5514

6) Du Bois-Joli située à Sainte-Anne-des-Plaines - 450 434-8509

7) Curé-Paquin située à Saint-Eustache - 450 473-7006

8) Notre-Dame située à Saint-Eustache - 450 473-2933

9) Pavillon Jacques-Labrie (Village-des-Jeunes) à Saint-Eustache - 450 491-8402

10) Girouard située à Mirabel (Saint-Benoît) - 450 434-8612

Si le nombre de demandes d’inscription, pour un établissement donné, dépasse le nombre de places disponibles, la priorité est accordée à l’élève qui réside dans l’aire de desserte d’une école dont l’indice de défavorisation se situe entre 6 et 10. Au besoin, un tirage au sort, devant témoins, déterminera les élèves choisis.

Les parents intéressés par ce service doivent téléphoner à l'école offrant le service afin de procéder à l'inscription de leur enfant pour la prochaine rentrée scolaire. 

Document PDF pour une demande d'admission à la maternelle 4 ans pour l'année scolaire 2023-2024

Questionnaire de transition - à remplir par les parents : Une fois que l'admission de l'enfant est complétée, nous vous invitons à remplir ce questionnaire afin que l'école ait des informations complémentaires sur votre enfant. L'objectif est de faciliter son entrée à l'école et de bien l'accueillir dans son nouveau milieu.

L'élève handicapé est celui dont l'évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu'il répond aux conditions suivantes :

1) Il est handicapé, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire

2) Il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs

3) Il a besoin d'un soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d'admission à leur école de desserte et fournir les documents spécifiés à la section Documents requis pour toute demande d'admission au CSSMI.

Il est important de noter que les services éducatifs aux élèves handicapés sont offerts à mi-temps (en avant-midi ou en après-midi).

Les parents doivent remettre les rapports des professionnels confirmant le diagnostic de l'enfant. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l'inscription aux services éducatifs.

Information supplémentaire : Direction du service de la formation générale des jeunes, 450 974-7000, poste 2921.

> Demande en ligne
Vous devez télécharger des copies claires et lisibles pour les documents suivants :  

1. Un document d’identification officiel permettant de confirmer l’identité de l’élève.

Pour les élèves nés ou adoptés au Québec, vous devez soumettre 1 document parmi les suivants :

• Certificat de naissance émis par le Directeur de l’état civil du Québec avec les noms des parents (GRAND FORMAT)
• Copie d’acte de naissance délivrée par le Directeur de l’état civil du Québec
• Certificat de jugement d’adoption

Pour les élèves nés au Canada, sauf au Québec, vous devez présenter 1 des documents suivants :

• Certificat ou extrait de naissance de l’extérieur du Québec (Canada) avec ou sans les noms des parents
• Certificat de naissance et de baptême de l’extérieur du Québec (Canada) avec les noms des parents
• Certificat de jugement d’adoption

Pour les élèves nés à l’extérieur du Canada, vous devez présenter 2 documents parmi les suivants, selon la situation :

• Certificat de naissance étranger établi en français ou en anglais
• Certificat de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent ou confirmation de résidence permanente

Note : Les parents des élèves nés à l’étranger qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ou qui sont sans statut légal au Canada, doivent communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport au 450 974-7000, poste 2313, qui déterminera les documents requis pour la demande d’admission.

2. Deux pièces justificatives permettant d’établir l’adresse de résidence principale de l’élève

Pour être acceptés, les documents présentés doivent contenir l’adresse principale de l’élève dans l’aire de desserte de l’école et le nom du détenteur de cette adresse.

Pour ce faire, veuillez présenter 1 document valide parmi chacune des catégories suivantes :

CATÉGORIE 1

• Un acte d’achat notarié de la propriété résidentielle
• Une preuve d’assurance habitation
• Un bail d’habitation ou, dans le cas d'un renouvellement, une lettre de confirmation du propriétaire
• Un compte de taxe scolaire ou de taxes municipales sur lequel l'adresse d'envoi et l'adresse de l'emplacement de la propriété sont identiques
• Une lettre de la DPJ ou des services sociaux
• Une lettre du Conseil de bande

CATÉGORIE 2

• La confirmation du changement d'adresse du service québécois de changement d'adresse (SQCA)
• Un document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental (relevé de prestation de gouvernement, relevé d’emploi ou d’assurance-emploi, etc.)
• Une lettre ou un document d’un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, etc.)
• Une facture ou un état de compte en provenance d'un service public (téléphone, électricité, gaz, câblodistribution, compteur d'eau)
• Une lettre de l’employeur ou un contrat de travail indiquant l’adresse déclarée
• Un certificat ou un relevé d’assurance (autre que l’assurance habitation) indiquant l’adresse déclarée
• Le permis de conduire du détenteur de l’adresse principale

Important :  La combinaison des documents suivants n’est pas acceptée : un bail d’habitation et le permis de conduire.

Au moment de l'admission, si aucun des documents énumérés précédemment ne peut être fourni, vous pouvez présenter un document sur lequel figure l’adresse complète de la future résidence et qui démontre clairement l’intention d’habiter à cette adresse avant la rentrée scolaire. Voici des exemples de documents temporaires acceptés au moment de la demande d’admission :

• Une promesse d’achat
• Une lettre ou un contrat de contracteur
• Un bail d’habitation dont la date d’effectivité est ultérieure à la date du jour

3. Le dernier bulletin scolaire de l'année scolaire 2022-2023 (si applicable).

> Demande en personne

Si vous optez pour une demande en personne, vous devez, dans un premier temps, communiquer avec l'école de desserte offrant le niveau scolaire de l'élève afin de connaître les modalités particulières de l'école. 

Vérifier l'école de desserte de votre enfant

Au moment de vous présenter à l'école pour la demande, vous devez fournir les documents originaux suivants (les photocopies ne sont pas acceptées) : 

• Le formulaire de demande d’admission dûment rempli et signé. Veuillez communiquer avec l’école de desserte ou le CSSMI au 450 974-7000, poste 2313, afin d’obtenir le formulaire par courriel ou par la poste.
• Un document valide qui prouve l’identité de l’élève et son statut légal au Canada
• Deux preuves d’adresse
• Un document officiel sur lequel figure le code permanent de l’élève, le cas échéant.

À l'exception de l'adoption, du citoyen canadien et du résident permanent.

Le parent qui désire inscrire son enfant né à l'étranger dans l'une de nos écoles doit communiquer avec le Service de l'organisation scolaire et du transport au 450 974-7000, poste 2313. Ce dernier déterminera les documents requis pour la demande d'admission et, le cas échéant, le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation. 

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école de leur choix parmi celles du Centre de services scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée et par la moyenne du nombre d'élèves par groupe.

De plus, un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école. Si le transport est accordé à l’élève en place disponible, des frais s’appliqueront selon la grille tarifaire établie à la politique du transport scolaire. Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au 30 juin de chaque année. De plus, ce service peut être retiré en tout temps dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année.

Comment présenter une demande de choix d’école?

Pour présenter une demande de choix d'école, vous devez avoir procédé à l'admission ou la réinscription de l'élève au préalable.

Remplir le formulaire de demande de choix d'école

Critères d'inscription
Les parents des élèves du préscolaire et du primaire ayant effectué leur demande au plus tard le 17 mars 2023 reçoivent une réponse avant le congé estival et ceux du secondaire entre les mois de juin et août. Une fois autorisée, la demande est valide uniquement pour l’année scolaire visée. 

Important : L’inscription de l’élève à l’école prévue pour 2023-2024 est maintenue jusqu’à l’acceptation ou le refus de la demande de choix d’école.

Bien que la majorité des élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, la croissance démographique du territoire affecte certaines écoles et peut entraîner un dépassement quant à la capacité d'accueil de la clientèle, ce qui nécessite parfois des transferts d'élèves vers des écoles environnantes. Il vous est possible de vérifier les critères de transfert établis dans la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements.

Advenant le cas où des transferts seraient nécessaires pour la prochaine année scolaire, les parents concernés seront informés par écrit au plus tard le 15 juin 2023 pour le primaire et au mois d'août pour le secondaire.
 

Les informations qui suivent concernent exclusivement les parents dont l'enfant fréquente déjà un établissement du CSSMI (primaire et secondaire).

La réinscription des élèves est le processus par lequel le parent confirme la poursuite de la scolarité de son enfant au CSSMI pour la prochaine année scolaire. Il en est de même pour tous les élèves en transition entre le primaire et le secondaire.

Cette opération administrative, bien qu'importante, n'a pas pour objectif de confirmer l'école de fréquentation ou le classement des élèves pour la prochaine année scolaire. Elle permet, entre autres, de prendre des décisions éclairées lors de la formation des groupes ou de procéder à l'inscription de l'élève au service de garde ou encore d'effectuer le choix de cours au secondaire. De plus, le fait de réinscrire l'élève pour la prochaine année scolaire permet au parent d'effectuer une demande particulière en ligne (choix d'école, inscription à un projet particulier régional, etc.).

L'école de fréquentation des élèves est confirmée aux parents entre les mois de juin et août, soit après la période de classement des élèves et celle de la répartition des élèves dans chacun des établissements du CSSMI.

Comment faire une demande de réinscription?

Les parents pourront effectuer leur demande de réinscription en ligne dès le début du mois de février 2023 via le Portail Parents. Un courriel sera envoyé aux parents à la fin janvier pour les informer de la mise en ligne du formulaire.

Une fois la réinscription en ligne effectuée, le parent sera en mesure de faire :

• Une demande d’inscription à un projet particulier régional au primaire
• Une demande de choix d’école
• Une demande de choix d’école extraterritoriale
• Une demande de retour à l'école de desserte
• Une demande de choix d'école de fréquentation (pour les élèves en transition vers le secondaire)

Pour les parents qui n'ont pas d'adresse courriel, la réinscription se fera au moyen du formulaire papier remis à l'élève par l'école de fréquentation actuelle vers la mi-février 2023.

Les inscriptions pour le primaire (alternatif, musical et Baccalauréat international au primaire) auront lieu du 30 janvier au 14 février 2023.

Aperçu des critères d'inscription généraux pour tous les projets particuliers régionaux :

• Aucun test de sélection pour les élèves.
• Rencontres et/ou visionnement vidéos obligatoires* pour les parents dans tous les projets particuliers régionaux.
• Pige ou sélection parmi les élèves répondant aux critères d’inscription du projet souhaité.

 

Comment présenter une demande d'inscription à un projet particulier régional au primaire?

• Assister à la rencontre d'information obligatoire à l'école offrant le projet particulier désiré (programme musical et alternatif) ou visionner la vidéo explicative (programme international);
• Procéder à l'admission ou la réinscription en ligne de l'élève pour l'année scolaire 2023-2024;
• Remplir le formulaire d'inscription en ligne du programme souhaité au moyen du numéro de fiche de l'élève et du code d'accès obtenu à la rencontre d'information ou lors du visionnement vidéo;
• Signer et transmettre le formulaire en ligne au plus tard le 14 février 2023.

Connaître l'école de desserte de votre enfant pour le projet choisi.

Consultez la section Transport scolaire pour tous les détails.