Admission et inscription

Admission pour la rentrée scolaire 2019-2020

La période d'admission pour la rentrée scolaire 2019-2020 se fera du lundi 21 janvier au 1er février 2019.

Une demande d'admission peut être effectuée en tout temps dans l'année, mais, aux fins d'application de la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, l'élève inscrit au plus tard le 15 mars 2019 a priorité sur celui inscrit après cette date.

La CSSMI offre ses services aux résidents des villes de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et secteur du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.

Pour qui?

  • Les enfants de 5 ans
  • Les enfants de 4 ans en milieu défavorisé (milieu reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
  • Les enfants de 4 ans handicapés
  • Les élèves de niveau primaire et secondaire qui ne fréquentent pas déjà une école de la CSSMI

À l'école de desserte offrant le niveau scolaire de l'enfant. Certaines écoles exigent la présence de l'enfant lors de l'inscription. Les parents doivent communiquer avec l'école de desserte pour connaître les heures d'ouverture et les modalités particulières.

Information : Direction du service de l'organisation scolaire, 450 974-7000, poste 2313.
Vérifier l'école de desserte 

  • Primaire : avoir 6 ans avant le 1er octobre 2019
  • Maternelle 5 ans : avoir 5 ans avant le 1er octobre 2019
  • Maternelle 4 ans : avoir 4 ans avant le 1er octobre 2019

Comment faire une demande de dérogation à l’âge d’admission pour 2019-2020?

 

Rappelons que pour entrer au préscolaire, l’enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre 2019. Les parents peuvent demander ce qu’on appelle « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date. Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par la CSSMI en cliquant sur ce lien : « Information aux parents ».
 

La CSSMI vous accompagne à travers de courtes capsules pour faciliter l'entrée au préscolaire. Des trucs pour diminuer le stress, des idées simples pour stimuler le développement global de votre enfant et une journée à la maternelle y sont présentés. Cliquez ici

 

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions demeurées sans réponse, vous pouvez rejoindre Geneviève Ouellet, conseillère pédagogique responsable du dossier, au 450 974-7000 au poste 2943.

Le service est actuellement offert dans les établissements suivants :

1) L'école des Perséides (pavillon des Primevères) située à Pointe-Calumet

2) L'école Le Tandem située à Sainte-Thérèse

3) L'école Saint-Pierre située à Sainte-Thérèse

4) L'école Le Rucher (pavillon Félix-Leclerc) située à Bois-des-Filion

5) L'école des Jardins-des-Patriotes (pavillon Jacques-Labrie) située à Saint-Eustache

L'élève doit résider dans un milieu reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) comme étant défavorisé (indice de défavorisation 8, 9 et 10). Vérifier l'admissibilité de votre enfant.

L'élève handicapé est celui dont l'évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu'il répond aux conditions suivantes :

1) Il est handicapé, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire

2) Il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs

3) Il a besoin d'un soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d'admission à leur école de desserte et fournir les documents spécifiés à la section pour toute demande d'admission à la CSSMI.

Les parents doivent remettre les rapports des professionnels confirmant le diagnostic de l'enfant. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l'inscription aux services éducatifs.

Information : Direction du service de la formation générale des jeunes, 450 974-7000, poste 2921.

Pour l'admission d'un élève, le parent doit fournir : deux preuves de résidence + un document d'identification officiel + le bulletin scolaire (si applicable). Voir ci-bas pour les documents acceptés.

1) Deux preuves de résidence 

Afin d'établir d'une part, l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire de la CSSMI et, d'autre part, son statut de résident au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec.

Le parent doit présenter un document valide parmi chacune des catégories suivantes sur lequel figurent son nom et l'adresse de résidence de l'élève dans l'aire de desserte de l'école : 

Catégorie 1 (un des documents parmi les suivants) :

  • Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire
  • Preuve d'assurance habitation
  • Bail ou lettre de confirmation de renouvellement de bail du propriétaire
  • Compte de taxe scolaire ou municipale (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement de la propriété)
  • Lettre du Conseil de bande
  • Déclaration assermentée du titulaire de l'autorité parentale attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible 

Catégorie 2 (un des documents parmi les suivants) :

  • Permis de conduire au Québec
  • Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement où le service est fourni)
  • Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit ou toute autre correspondance provenant d'une institution financière
  • Avis de cotisation de Revenu Québec
  • Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi ou lettre de l'employeur
  • Relevé de prestation de gouvernement ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental
  • Certificat, police ou relevé d'assurance (autre que l'assurance habitation)
  • Relevé de compteur d'eau

Note 1 :
Les combinaisons des documents suivants ne sont pas acceptées :

  • Bail et permis de conduire
  • Déclaration assermentée et permis de conduire

Dans le doute ou lors de situations particulières, la CSSMI est en droit d'exiger des documents spécifiques afin d'établir la preuve de résidence dans l'aire de desserte de l'école.

Note 2 :
Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptés.

Note 3 :
Dans le cas où il est impossible de présenter l'un des documents exigés, le parent doit fournir, au moment de l'admission, un document démontrant son intention d'habiter à cette adresse avant la rentrée scolaire. Exemples : promesse d'achat ou permis de construction indiquant l'adresse complète de la future résidence.

2) Un document d'identification officiel 

Les documents acceptés permettant d'établir l'identité de l'élève sont :

  • L'original du certificat de naissance grand format émis par le Directeur de l'état civil (pour les élèves nés ou adoptés au Québec)
  • L'original du certificat de naissance portant le nom des parents (pour les élèves nés au Canada, sauf au Québec)
  • Un certificat de naissance étrangé établi en français ou en anglais et le certificat de citoyenneté canadienne ou la carte de résident permanent (pour les élèves nés à l'extérieur du Canada)

3) Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2018-2019 (si applicable)

4) La carte d'assurance-maladie de l'enfant
 

Exception : adoption, citoyen canadien et résident permanent

Le parent qui désire inscrire son enfant né à l'étranger dans l'une de nos écoles doit communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire au 450 974-7000, poste 2313, avant de se présenter à l'école. Cette dernière déterminera le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec et son droit à la gratuité scolaire. 
 

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école de leur choix parmi celles de la Commission scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée, la moyenne du nombre d'élèves par groupe et les mesures d'appui déterminées par l'école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école.

Afin de préciser votre choix d'école, procurez-vous le formulaire prévu à cet effet auprès de la secrétaire de l'école. Seules les demandes exprimées lors de la période d'admission et de réinscription sont traitées avant les vacances estivales. Les parents ayant formulé une demande après le 15 mars 2019 reçoivent une réponse la semaine précédant la rentrée scolaire.
 

Bien que la majorité des élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, l'explosion démographique de certaines écoles de la CSSMI peut entraîner un débordement de clientèle qui pourrait nécessiter des transferts d'élèves vers des écoles environnantes. Vérifier les critères de transfert établis dans la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements.

Advenant le cas où des transferts seraient nécessaires pour la prochaine année scolaire, les parents concernés seront informés par écrit au plus tard le 14 juin 2019 pour le primaire et au mois d'août pour le secondaire.
 

Cette information concerne exclusivement les parents dont l'enfant fréquente déjà un établissement de la CSSMI (primaire et secondaire).

La réinscription des élèves est un processus par lequel le parent confirme la poursuite de la scolarité de son enfant à la CSSMI pour la prochaine année scolaire. Cette opération, bien qu'importante, n'a pas pour objectif de confirmer l'école de fréquentation des élèves. Elle permet, entre autres, de prendre des décisions éclairées lors de la formation des groupes ou encore de procéder au choix de cours des élèves. 

L'école que fréquenteront les élèves est confirmée aux parents ultérieurement, soit après la période de classement des élèves et celle de la répartition des élèves dans chacun des établissements de la CSSMI.

Les parents des élèves qui fréquentent déjà une école de la CSSMI pourront effectuer leur demande d'inscription en ligne à la fin janvier 2019. Les parents inscrits au Portail Parents (Mozaïk) seront informés de la mise en ligne du formulaire de réinscription, par courriel, via l'école de fréquentation de leur enfant.

Toutefois, pour les parents qui n'ont pas d'adresse courriel ou pour ceux qui en feront la demande, la réinscription se fera au moyen du formulaire papier remis à l'élève à la mi-février 2019.

Des changements ont eu lieu quant aux critères d'inscription des élèves pour les projets commission scolaire pour l'année 2019-2020. Des soirées d'information obligatoires auront lieu dès la fin janvier et au début du mois de février 2019.

Consultez également la section des Projets CSSMI pour visualiser tous les dépliants des écoles offrant au projet CSSMI.

Des changements ont eu lieu quant aux critères d'inscription des élèves pour les projets commission scolaire pour l'année 2019-2020. Des portes ouvertes et des soirées d'informations obligatoires auront lieu en janvier 2019 dans les écoles secondaires. Ainsi, les élèves intéressés par un programme pourront effectuer leur processus d'inscription en ayant toute l'information nécessaire.

Consultez la section des Projets CSSMI pour les informations relatives à chacun des projets.

Consultez la section Transport scolaire pour tous les détails.