Vous souhaitez vous inscrire et poser une question ?
Toute personne souhaitant s'inscrire à la période de questions, pour prendre la parole ou non, doit le faire en complétant le formulaire suivant : Cliquez ici pour vous inscrire et/ou poser une question.
Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration : Cliquez ici
Section 6 : Questions du public
6.1 Période prévue
À l’ordre du jour de chaque séance du conseil d’administration est prévue une période limitée à trente minutes pour permettre aux personnes présentes de poser des questions au conseil d’administration. C'est le seul moment de la séance où des personnes du public peuvent prendre la parole. Le conseil d’administration peut décider de prolonger la période de questions par périodes supplémentaires de quinze minutes.
6.2 Inscription préalable
Seules les personnes inscrites la veille de la séance peuvent poser une question durant le point « Questions du public ». Les personnes doivent s’inscrire auprès du secrétaire général ou de son représentant, à l’adresse courriel secretariat.general@cssmi.qc.ca, en mentionnant le sujet qu’elles désirent aborder.
6.3 Déroulement
Le droit de parole est conféré à une personne à la fois par le président, qui décide dans quel ordre elles interviendront. Le président confère les droits de parole sur un sujet, avant de passer à un autre.
La personne qui formule une question doit d'abord s'identifier, mentionner si elle représente un groupe ou si elle vient en son nom personnel, puis énoncer brièvement, mais clairement sa question. Elle s'adresse toujours au président et s’abstient de répéter des éléments qui ont déjà été mentionnés par d’autres intervenants; l’intervention doit être brève et limiter les préambules. Le président peut établir une durée maximale pour chaque intervention du public.
Une personne qui a obtenu réponse à sa question peut demander de nouveau la parole au président, afin de poser une question complémentaire. Toutefois, la période de questions du public n'étant pas une période de délibérations, le président ne saurait permettre que des échanges surviennent à cette étape de la séance.
6.4 Suivi
Le président peut apporter une réponse à la question ou à la série de questions ou inviter le directeur général ou une personne-ressource à le faire. Si aucune réponse n’est donnée sur-le-champ, la question est notée et une réponse est transmise dès que possible
