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Toute personne souhaitant s'inscrire à la période de questions, pour prendre la parole ou non, doit le faire en complétant le formulaire suivant : Cliquez ici pour vous inscrire et/ou poser une question.
Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration : Cliquez ici
6.2. Questions du public
6.2.1. Le public peut assister à toute séance en étant présent au lieu où elle se tient ou par le moyen de communication prévue par le secrétaire général.
6.2.2. Le public peut poser des questions ou intervenir, entre autres, sur un sujet à l’ordre du jour durant une période déterminée de trente (30) minutes. Le président gère l’intervention et sa durée.
6.2.3. Le conseil d’administration peut prévoir la prolongation de la période de cette durée lors de l’adoption de l’ordre du jour ou l’autoriser par modification de l’ordre du jour en cours de séance.
6.2.4. Seules les personnes inscrites avant 17 h la veille de la séance, peuvent poser une question selon la procédure prévue par le CSSMI. Le président peut déroger à cette règle.
6.2.5. Le secrétaire général reçoit tous les documents soumis par le public et les dépose au dossier de la séance.
