Des changements au niveau de la structure et du fonctionnement des services de garde devront être apportés pour l’année 2023-2024.
Pourquoi ?
À la suite de nouveaux règlements établis par le gouvernement, le CSSMI a dû revoir ses politiques entourant les frais facturés aux parents et l’organisation des services de garde, plus particulièrement sur l’heure du midi.
Celles-ci introduisent des changements qui devront être organisés par votre conseil d’établissement ce printemps. Voici les principaux :
Nouvelle structure
- Le service de garde sera maintenant segmenté en 3 périodes par jour : matin, midi et soir.
- Il y aura deux types de fréquentations possibles pour les jours de classe.
Les termes restent les mêmes que ceux que vous connaissez, mais leurs définitions ont changé :
- Fréquentation régulière : un élève qui fréquente le service de garde deux périodes ou plus par jour.
- Fréquentation sporadique : un élève qui fréquente le service de garde une seule période par jour (matin, midi ou soir).
Service à l’heure du diner
La surveillance du diner comptera désormais pour une période de service de garde.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
- Nouveau ratio d’élèves par adulte
- Nouveau programme d’activités
Pourquoi ?
Avec les modifications au règlement établi par le gouvernement, nous ne pouvons plus mélanger les deux types de services (surveillance du diner et service de garde) comme nous le faisions auparavant.
Ces deux services devaient dorénavant avoir des offres distinctes. Les élèves inscrits au service du diner uniquement auraient été séparés des élèves inscrits au service de garde. Pour le bien-être des élèves, ce modèle n’était pas souhaitable.
Le changement à la tarification du service de surveillance du dîner a également fait en sorte que la différence du coût des deux services, pour le même ratio, n'était pas significative. Le service de surveillance a donc été retiré pour offrir uniquement le service de garde sur l'heure du dîner.
Journée pédagogique
Comme vécu cette année, les frais réels sont facturés, avec un plafond à 15,30 $ par jour.
La seule exception à ce maximum est si une sortie ou une activité particulière, sortant du cadre habituel, est organisée. Si tel est le cas, une contribution financière additionnelle pourrait être demandée. Les parents auront toujours le choix de ne pas inscrire leur enfant à la sortie et de ne payer que le tarif de base.
Tarification
- La tarification est maintenant calculée par période où votre enfant est inscrit.
- Le conseil d’établissement de votre école établira le coût réel du service de garde, pour statuer sur la tarification horaire de votre établissement.
- Cette décision sera prise au printemps ;
- Une communication vous sera transmise avant la fin de l’année.
- Le montant maximal par jour est de 8,95 $ pour l’année scolaire actuelle. Le gouvernement procède à l’indexation des tarifs au mois de juillet.
Exemple 1 :
Antoine est inscrit au service de garde le midi, cinq jours par semaine. Le CÉ a établi le tarif horaire du service du midi à 2,75 $ de l'heure. La période du midi est d'une durée de 1 h 15.
Ainsi, le montant due pour le service de garde de Antoine est de 3,43 $ par jour.
Exemple 2 :
Noémie est inscrite au service de garde le matin, le midi et le soir, 5 fois par semaine.
Le CÉ a établi le tarif horaire pour chacune de ces périodes :
- Matin : 3,00 $ de l'heure (période de 1 h 30)
- Midi : 2,55 $ de l'heure (période de 1 h 15)
- Soir : 2,50 $ de l'heure (période de 1 h 30)
Le montant due pour Noémie est de 8,95 $ pour une journée.
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