L’Autorité des marchés publics (AMP) a publié une nouvelle ordonnance obligeant le Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) à modifier les documents de deux appels d’offres. Il s’agit du même débat qui perdure depuis 2020.
L’an dernier, le CSSMI a publié un communiqué intitulé La concurrence au détriment de l’intérêt public en réponse à l’enquête de l’AMP qui résume bien la situation.
À l’heure actuelle, le CSSMI est en profond désaccord avec le raisonnement de l’AMP. D’ailleurs, plusieurs dossiers sont judiciarisés devant la Cour supérieure du Québec contestant les décisions de l’AMP en matière de régulation automatique. Bien que le CSSMI conteste leurs décisions et qu’il ne partage pas leur interprétation, son territoire est en pleine expansion et le manque de place-élève dans les écoles les oblige à continuer de construire des écoles en respectant la première ordonnance rendue par l’AMP le 23 février 2021.
Pour ce faire, le CSSMI a utilisé le processus d'acquisition prévu au Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologie de l'information. Dans les ordonnances 2024-01 et 2024-02, l'AMP indique être en accord avec la démarche, mais en désaccord avec le calcul du coût total d’acquisition. L’AMP est d’avis que, bien que le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologie de l'information le permette, il ne faut pas calculer le coût total d’acquisition sur la durée de vie des composantes, mais se limiter à la durée des contrats. Pour le CSSMI, cette interprétation est erronée considérant que les composantes de régulation sont installées pour au moins 20 à 30 ans. Il faut donc tenir compte des coûts de fonctionnement pour l’ensemble de cette période.
Comme l’AMP l’indique, elle considère que seule une approche permettant d’avoir un plus grand bassin de soumissionnaires potentiels permet de répondre à l’objectif d’avoir une meilleure acquisition au meilleur prix. Le CSSMI comprend que l'un des principes de l’AMP est d’ouvrir le marché afin de diminuer les coûts.
Le CSSMI n’est pas en désaccord, mais trouve important de considérer l’ensemble des coûts que les contribuables devront payer sur l’ensemble de la durée de vie de l’équipement que nous installons dans des bâtisses publiques.
Le CSSMI est d’avis qu’une saine gestion des fonds publics doit tenir compte non seulement du coût d’acquisition, mais également du coût de fonctionnement supplémentaire lorsqu’un nouvel équipement non compatible (ou seulement partiellement compatible) avec ce que l’organisme opère déjà doit être installé.
Pour ce faire, le CSSMI doit prendre en considération tous les coûts additionnels probables et prévisibles sur la durée de vie utile des équipements. Comme lorsqu’on achète un véhicule automobile, il ne faut pas s’arrêter uniquement au prix d’acquisition, on doit penser à la consommation de carburant, aux frais d’entretien, à la durée de vie, etc.
Dans ces conditions, le CSSMI souhaite poursuivre une stratégie d’acquisition leur permettant d’obtenir le meilleur coût réel pour l’acquisition et pour le fonctionnement. Après tout, dans les deux cas, ce sont les contribuables qui payent. Ils devraient donc avoir droit au meilleur prix, non seulement pour acheter le matériel, mais également pour l’installer, l’entretenir et l’opérer.
En terminant, il faut rappeler que le système de domotique d’un bâtiment sert, entre autres, à en gérer la qualité de l’air et la température qui, comme les recherches le démontrent, sont des variables favorisant la réussite éducative des élèves.
