Projet de loi no 40 : un recul

Saint-Eustache, 24 octobre 2019 – Les commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) déplorent à nouveau toute l’attention et l’énergie portées présentement sur la structure des commissions scolaires plutôt que sur la réussite et la persévérance des élèves. Ils souhaitent cette fois-ci attirer l’attention de la population sur certains éléments proposés au regard du nouveau conseil d’administration, notamment, le recrutement des parents, leur représentation et la perte d’expertise. Il faut bien lire le projet de loi pour le comprendre et en voir les conséquences.


Une non-reconnaissance de la vision développée par le comité de parents
Le projet de loi prévoit que le conseil des commissaires, formé pour la plupart de personnes élues par la population, soit remplacé par un conseil d’administration dont la majorité des membres seront désignés par les parents siégeant aux conseils d’établissement des écoles et des centres de formation. Cette proposition ne tient pas compte de l’importance du comité de parents des commissions scolaires qui avait la responsabilité de nommer ses représentants au conseil des commissaires. On remet ainsi en question la vision globale des parents, l’expérience développée au comité de parents pour prendre les meilleures décisions possibles pour l’ensemble des élèves.

La conséquence de ce changement est que le comité de parents ne participera plus directement aux délibérations du conseil d’administration. De plus, les représentants des parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage (EHDAA) risquent d’en être exclus puisqu’ils n’auront plus de place réservée assurant leur présence. Tous ces parents agissaient à titre d’agents de liaison entre le conseil des commissaires et les comités dont ils sont issus. En vertu du projet de loi, aucune personne ne tiendra ce rôle. Il s’agit d’un recul majeur en matière de représentation.  


Un recrutement difficile
Le recrutement de parents pour siéger aux conseils d’établissement n’est malheureusement pas toujours facile. Même s’ils sont nombreux à participer aux rencontres avec les enseignants, principalement au primaire, peu de parents se présentent aux assemblées générales pour élire leurs représentants. On comprend que les parents font des choix dans un contexte de recherche d’équilibre travail-famille. Cette réalité a pour conséquence que très souvent les représentants des parents sont élus par acclamation ou désignés par peu de parents présents à l’assemblée générale de leur établissement. 


Un enjeu de représentation
Ce sont pourtant ces parents, élus par leurs pairs, qui désigneront ceux qui vont remplacer les actuels commissaires… En plus de cet enjeu de légitimité, il existe un risque réel qu’une ou des parties du territoire d’une commission scolaire ne soient pas représentées à la table du conseil d’administration. Cette proposition, qui en principe doit régler le problème de représentation, ne fait que l’accentuer. La présidente de la CSSMI, Mme Paule Fortier, précise qu’en pensant améliorer la structure des commissions scolaires, le ministre la fragilise et il le fait sans respect de la représentativité et de l’expérience. Encore une fois, l’énergie sera mise au mauvais endroit et bien loin de la réussite et de la persévérance des élèves.


Une perte d’expérience
La présidente conclut en précisant que finalement, avouons-le, les modifications que veut apporter le ministre Roberge à la gouvernance scolaire font en sorte que seul un nombre minime de commissaires seront éligibles à un poste d’administrateur. Est-ce que ça allait si mal pour qu’on bafoue d’un seul coup tant d’années d’expérience? Les commissaires seront systématiquement poussés vers la sortie. Force est de croire qu’on n’a pas appris des erreurs du passé… 

Comme on s’est plaint de cette perte d’expertise à l’époque des départs massifs à la retraite ou plus récemment, des coupures de postes dans certains ministères, on se plaindra de cette perte en matière de gouvernance. Jamais dans l’histoire, si ces changements sont adoptés, notre réseau d’éducation publique n’aura été administré par des gens ayant aussi peu d’expérience en gouvernance scolaire. Le peu de représentativité et le manque d’expérience pourront très bien faire l’affaire de ceux et celles qui souhaitent une plus grande concentration des pouvoirs entre les mains du ministre de l’Éducation.


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Source : Mme Paule Fortier, présidente de la CSSMI