Saint-Eustache, le 21 juin 2023. – Le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) a adopté hier soir le budget pour la prochaine année scolaire. Fidèle à ses principes, le CSSMI maintient un budget à la fois équilibré et très décentralisé.
Ce budget totalisant 612,4 M$ découle d’une répartition budgétaire prévoyant : 82,7 % aux établissements; 4,7 % au transport scolaire; 8,9 % au service de la dette et uniquement 3,7 % à l’administration générale en soutien à tous les établissements.
Les éventualités
Des éléments non connus lors de la préparation du budget initial 2023-2024 pourraient se manifester dans les prochains mois et ainsi modifier le niveau des crédits disponibles, notamment de nouvelles directives du ministère de l’Éducation ou toute annonce gouvernementale ayant une incidence financière.
Mesures gouvernementales consacrées aux établissements
Comme par les années passées, des sommes importantes sont consacrées aux établissements par le biais de mesures gouvernementales.
Parmi ces mesures soulignons notamment :
- La bonification de la mesure 15232 – Soutien financier aux programmes et projets particuliers au secondaire qui prévoit une diminution des coûts de participation par élève admissible jusqu’à concurrence de 300$ vs 200$ en 2022-2023.
- La bonification de la mesure 15021 – programme de tutorat.
- L’ajout de la mesure 15103 – volet 2 pour l’acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages par les enseignants du préscolaire et du primaire.
Évolution de l’effectif scolaire
Pour la prochaine année scolaire, le CSSMI maintient une croissance de clientèle avec une projection de 288 élèves additionnels. Bien que des chantiers soient en cours ou en voie de le devenir, le manque d’espace est un enjeu majeur.
Taxe scolaire
Les faits saillants pour l’année 2023-2024 sont :
- Diminution du taux de taxation par rapport à l’année 2022-2023, soit 0,09730 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée ajustée de l’immeuble qui excède 25 000 $, tel que publié dans la Gazette officielle du Québec, le 14 juin 2023.
- Maintien de l’exemption récurrente de l’ordre de 25 000 $ sur la valeur des immeubles imposables.
- Augmentation à 10 % du taux d’intérêt applicable pour l’année 2023-2024 sur les comptes de taxe scolaire en souffrance, tel que publié dans la gazette officielle du Québec, le 14 juin 2023.
Le compte de taxe scolaire d’une propriété moyenne située sur le territoire du CSSMI augmentera de 17 $, soit de 4,8 % en 2023-2024. Cette augmentation est attribuable à la hausse de l’évaluation des propriétés.
Le compte de taxe scolaire sera acheminé aux propriétaires à compter du 1er juillet 2023. Bien que le paiement soit exigible le 17 août, les contribuables qui ont une facture de 300 $ et plus peuvent se prévaloir du paiement en deux versements, soit le 17 août et le 9 novembre 2023.
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Information : Chantal Major, CPA, directrice du Service des ressources financières
Source : Mélanie Poirier, conseillère en communication
