Saint-Eustache, 26 juin 2019 – Lors de la séance du conseil des commissaires qui s’est tenue hier soir, les commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ont adopté le budget pour la prochaine année scolaire. Fidèle à ses principes, la CSSMI maintient un budget à la fois équilibré et très décentralisé.
Ce budget qui totalise 478 M$ découle d’une répartition budgétaire prévoyant : 85 % aux établissements; 4,7 % au transport scolaire; 6,8 % au service de la dette et uniquement 3,5 % à l’administration générale en soutien à tous les établissements.
Mesures consacrées aux établissements
Le Ministère poursuit ses investissements. Des montants additionnels seront donc consacrés expressément aux établissements par le biais de mesures de soutien en milieu défavorisé, pour l’ajout de classes de maternelle 4 ans, pour la formation générale adulte et la formation professionnelle, pour les activités parascolaires au secondaire ou pour l’acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages documentaires, pour ne nommer que celles-ci.
Plus d’argent pour les ressources-écoles signifie aussi plus d’embauche de personnel pour actualiser ces nouvelles mesures dans les milieux. Or, les commissions scolaires sont aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs champs d’expertise professionnelle. Cette situation pourrait encore se détériorer dans les prochains mois étant donné que l’ensemble des commissions scolaires recherche le même type de ressources.
Finalement, le Ministère a refait le calcul des indices de défavorisation à partir du recensement de 2016. À la CSSMI, cette modification se traduit par l’ajout de 7 nouvelles écoles aux indices de milieu socio-économique 7 à 10. Ces écoles toucheront donc des sommes supplémentaires vouées à l’aide aux élèves de ces quartiers jugés défavorisés.
Évolution de l’effectif scolaire
Pour la prochaine année scolaire, la CSSMI maintient sa croissance scolaire avec une projection de 775 élèves de plus. Le manque d’espace est un enjeu majeur et la CSSMI doit trouver des solutions en attendant notamment l’ouverture de l’école primaire située dans le secteur du Domaine-Vert Nord à Mirabel et les autorisations pour construire ou agrandir des écoles. Cet enjeu est toutefois différent pour la clientèle de la formation professionnelle, puisqu’une décroissance est constatée dans ce secteur.
La taxe scolaire
Le projet de loi no 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire, a été adopté le 16 avril 2019. Les impacts de cette loi pour la CSSMI sont les suivants :
o maintien du taux de taxation de l’année 2018-2019, soit 10,540 ¢ du 100 $ d’évaluation uniformisée ajustée de l’immeuble qui excède 25 000 $.
o maintien de l’exemption récurrente de l’ordre de 25 000 $ sur la valeur des immeubles imposables.
o Diminution à 7 % du taux d’intérêt applicable pour l’année 2019-2020 sur les comptes de taxe scolaire en souffrance (taux CSSMI 2018-2019 = 18 %).
Rappelons que la taxe scolaire contribue à financer des dépenses incontournables, notamment :
• l’entretien et la consommation d’énergie des 79 établissements;
• le financement du personnel non enseignant (concierges, conseillers pédagogiques, directions, psychologues, secrétaires, etc.);
• les services administratifs en soutien à tous les établissements (gestion de la paie, comptabilité, informatique, recrutement et formation du personnel, gestion du transport scolaire);
• le soutien supplémentaire à la clientèle handicapée ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (ÉHDAA);
• une importante portion du budget du transport scolaire.
Le compte de taxe scolaire sera acheminé aux propriétaires à compter du 1er juillet 2019. Bien que le paiement soit exigible le 14 août, les contribuables qui ont une facture de 300 $ et plus peuvent se prévaloir du paiement en deux versements, soit le 14 août et le 7 novembre 2019.
Données non connues
Des éléments non connus lors de la préparation du budget initial 2019-2020 pourraient se manifester dans les prochains mois et ainsi modifier le niveau des crédits disponibles à la CSSMI, notamment toute annonce gouvernementale ayant une incidence financière.
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Information : Chantal Major, CPA, CA, directrice du Service des ressources financières
Source : Mélanie Poirier, conseillère en communication
