Pour obtenir la copie d’un bulletin ou d’une attestation de vos études, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre du Centre de services scolaire des Mille-Îles.
Pour obtenir un relevé de notes ou un diplôme, vous devez communiquer avec le ministère de l’Éducation.
Pour obtenir la copie d’un bulletin, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de notre Centre de services scolaire.
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire. Des frais de 8 $, payables en argent comptant (demandes en personne), ou par mandat-poste (demandes postales), sont exigés pour les copies officielles papier. Les copies électroniques sont gratuites.
Demande par courriel (pour une copie électronique des documents) :
Les demandes par courriel sont gratuites. Pour ces demandes, seules des copies électroniques des documents sont remises par courriel.
- Remplir et signer le Formulaire de demande d'accès aux résultats scolaires;
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d'une des preuves d'identité suivantes :
- Carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom
Les preuves d'identité servent à des fins d'identification et seront détruites de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Envoyer la demande à l'adresse suivante : gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Prenez note qu'aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
Demande en personne (pour une copie papier officielle des documents) :
- Assurez-vous d’avoir en main une des pièces d'identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
- Assurez-vous d’avoir en mémoire le nom des écoles secondaires fréquentées au CSSMI et de pouvoir indiquer quelle est votre dernière année scolaire complétée;
- Assurez-vous d’avoir en main l'argent comptant pour payer les frais de 8,00$;
- Présentez-vous à l’accueil de la Gestion documentaire afin de remplir le formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires;
- Généralement, les demandes reçues sont traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
Demande par la poste (pour une copie officielle des documents) :
Compléter, imprimer et signer le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires ou rédiger un document dans lequel on retrouve les éléments suivants :
- Nom et prénom, date de naissance, noms et prénoms de vos parents;
- Adresse postale complète et numéro de téléphone pour vous joindre le jour;
- Écoles secondaires fréquentées au CSSMI et dernière année scolaire complétée;
- Dater et signer;
- Joindre à votre demande une copie d’une des preuves d'identité (avec signature) suivantes :
- Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Joindre un mandat-poste au montant de 8,00$ adressé au Centre de services scolaire des Mille-Îles
- Expédier par la poste à la Gestion documentaire.
430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6
Généralement, les demandes sont traitées à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables.
Les relevés ou les diplômes sont accessibles uniquement par le ministère de l'Éducation. Nous ne sommes pas en mesure de vous les faire parvenir.
Pour obtenir :
- Relevé de notes (résultats obtenus avant 1972);
- Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1972);
- Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle);
- Diplôme(s).
Communiquer avec le ministère de l'Éducation :
- Demande en ligne;
- Demande par la poste;
- Demande par télécopieur : 418 644‑6909;
- Site officiel du ministère de l’Éducation
Pour toutes informations supplémentaires, composer le 418 643‑1761 ou 1 866 747‑6626.
Les demandes provenant ou à être envoyées à l’international sont gratuites. Pour ces demandes, seules des copies électroniques des documents sont remises par courriel. Aucun document papier n’est envoyé par la poste.
- Remplir et signer le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d’identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire, sans délai après la vérification
- Envoyer la demande à l’adresse suivante : gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Un mot de passe sera nécessaire pour ouvrir les documents électroniques envoyés par courriel.
Un rendez-vous sera proposé via courriel afin que le demandeur appelle par téléphone la gestion documentaire à la date et heure du Québec mentionnée, afin que nous puissions vous transmettre le mot de passe.
La gestion documentaire ne fera aucun appel à l’international. Il en va de la responsabilité du demandeur de nous contacter par téléphone.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire (gratuit).
Demande par la poste ou par courriel :
Imprimer et remplir le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires ou rédiger un document dans lequel on retrouve les éléments suivants :
- Raison de la demande;
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Noms et prénoms de vos parents;
- Adresse postale complète et numéro de téléphone pour vous joindre le jour;
- Date et signature;
- Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d'identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom.
Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
- Expédier par la poste ou par courriel à la Gestion documentaire.
430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6
gestion.documentaire@cssmi.qc.ca
Demande en personne :
- Assurez-vous d’avoir en main une des pièces d'identité suivantes :
- Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
- Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
- Présentez-vous à l’école concernée ou à la Gestion documentaire, afin de remplir le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires.
Généralement, les demandes sont traitées à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
Si vous avez plus de 18 ans et que vous souhaitez qu'une autre personne récupère en votre nom vos documents, vous devrez lui remettre une procuration dûment complétée et y joindre une copie (avec signature) d'une des preuves d'identité suivantes : carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport, etc.
La traduction dans une autre langue d'un bulletin ou d'un relevé des apprentissages n'est pas assumée par le CSSMI. Lorsqu'une traduction officielle est nécessaire, il faut s'adresser à l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) au numéro de téléphone suivant : 1 800 265-4815.
CSSMI - Gestion documentaire
- Adresse du centre administratif (local P-0130, Niveau P en face du bistro) :
- 430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6;
- 430, boulevard Arthur-Sauvé, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6;
- Adresse courriel :
- Téléphone :
- 450 974-7000, poste 22132;
- 450 974-7000, poste 22132;
- Heures d’ouverture :
- Période scolaire :
- Lundi au vendredi de 8h30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h;
- Période estivale
- Lundi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 45, et de 13 h à 16 h;
- Vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45.
- Période scolaire :
