Nouvelle gouvernance

Important : le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a annoncé à la fin du mois d'avril dernier, que l'échéancier pour la mise en place des centres de services scolaires était modifié, repoussant ainsi la création du conseil d'administration à l'automne 2020. Des détails sont à venir.


Tel qu'annoncé en février, le Projet de loi 40 (transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires et fin du mandat des élus scolaires) a été adopté depuis le 8 février dernier (voir le message émis par la directrice générale). Le projet de loi 40 est donc devenu la Loi 1.

Afin d'assurer une transition vers la mise en place des centres de services scolaires (au 15 juin 2020), l'une des premières étapes consiste au découpage du territoire en cinq (5) districts. Ce mandat est confié à la directrice générale, tel que précisé par la Loi. Ce découpage doit se faire pour la désignation de cinq (5) membres parents issus des conseils d’établissement et siégeant au comité de parents pour représenter chacun des districts au sein du futur conseil d'administration.

Le règlement déterminant les critères pour le découpage en district entrera en vigueur à la prochaine désignation. Pour 2020, le découpage doit s'effectuer en fonction des critères prévus dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Aperçu des critères : 

  • Au moins une école par district.
  • Répartition équitable du nombre d'élèves, dans la mesure du possible.
  • Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.

Mentionnons que le comité de parents a été informé et consulté lors de ce découpage des nouveaux districts.

Cliquez ici pour visualiser le document.

Répartition Districts

Réunions des dossiers décisionnels de la Directrice générale (en lieu et place du conseil des commissaires)

Procès-verbal
Réunion du 25 février 2020
Réunion du 24 mars 2020


Réunions des dossiers décisionnels de la Directrice générale (en lieu et place du comité exécutif)

Procès-verbal
Réunion du 11 février 2020
Réunion du 25 février 2020 (hors calendrier)
Réunion du 11 mars 2020 (réunion annulée)