Nouvelle gouvernance

Saint-Eustache, 10 juin 2020 – La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) deviendra, dès le 15 juin prochain, un centre de services scolaire. Ce changement se veut le premier jalon de la nouvelle structure de la gouvernance scolaire québécoise, tel qu’annoncé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en février dernier. Rappelons que le Projet de loi no 40 (Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires) a été sanctionné le 8 février 2020, mettant, entre autres, fin au mandat des commissaires scolaires.

Échéancier modifié pour la création des conseils d’administration
Le gouvernement du Québec a dû revoir l’échéancier initial des différentes étapes à accomplir pour arriver à la mise en place des conseils d’administration, et ce, en raison de l’urgence de la crise entourant la pandémie de la COVID-19. Les conseils d’administration (CA) des centres de services scolaires devaient être opérationnels pour le 15 juin. Il est dorénavant prévu que ceux-ci soient en place pour le 15 octobre 2020, ce qui signifie que les démarches visant à désigner tous les représentants qui siégeront au sein des CA commenceront au début du mois de septembre.

Composition du conseil d’administration
Le nouveau conseil d’administration de notre organisation sera composé de 15 membres comprenant :

  • Cinq (5) employés (un enseignant, un membre du personnel professionnel non-enseignant, un membre du personnel de soutien, une direction d’établissement et un membre du personnel d’encadrement);
  • Cinq (5) parents représentant chacun un district et désignés par et parmi les membres du comité de parents;
  • Cinq (5) représentants de la communauté ayant des profils différents et étant domiciliés sur le territoire desservi par notre centre de services scolaire.

Période de transition : harmonie, continuité et réussite!
C’est la directrice générale, Mme Nathalie Joannette, qui assure l’ensemble des fonctions anciennement assumées par le conseil des commissaires, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration au 15 octobre prochain. Tous les efforts sont déployés pour que cette transition soit harmonieuse et en continuité avec la vision organisationnelleLa CSSMI a toujours mis le cap sur la réussite de l’élève et c’est encore la priorité de travailler tous ensemble dans le meilleur intérêt des élèves, jeunes et adultes.

Toutes les informations sont en ligne
Pour tous les renseignements concernant ce dossier, nous avons créé une section web nommée Nouvelle gouvernance. C’est à cet endroit que les informations sur le sujet se trouvent : période transitoire, conseil d’administration, candidatures, établissements par district, documents du ministère de l’Éducation, etc. Surveillez d’ailleurs cette section pour la diffusion des avis de désignation des différents représentants au sein du conseil d’administration. Les avis seront disponibles uniquement vers la fin du mois d’août.

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Source : Julie D’Amours, conseillère en communication


Rappelons que l'une des premières étapes vers la création des centres de services scolaires consistait au découpage du territoire en cinq (5) districts. Ce mandat a été confié à la directrice générale, tel que précisé par la Loi. Ce découpage devait se faire pour la désignation de cinq (5) membres parents issus des conseils d’établissement et siégeant au comité de parents pour représenter chacun des districts au sein du futur conseil d'administration.

Pour 2020, le découpage doit s'effectuer en fonction des critères prévus dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Aperçu des critères : 

  • Au moins une école par district.
  • Répartition équitable du nombre d'élèves, dans la mesure du possible.
  • Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.

Mentionnons que le comité de parents a été informé et consulté lors de ce découpage des nouveaux districts.

Cliquez ici pour visualiser le document.

Répartition Districts

Réunions des dossiers décisionnels de la Directrice générale (en lieu et place du conseil des commissaires)

Procès-verbal
Réunion du 25 février 2020
Réunion du 24 mars 2020
Réunion du 28 avril 2020
Réunion du 19 mai 2020
Réunion du 9 juin 2020 (hors calendrier)


Réunions des dossiers décisionnels de la Directrice générale (en lieu et place du comité exécutif)

Procès-verbal
Réunion du 11 février 2020
Réunion du 25 février 2020 (hors calendrier)
Réunion du 11 mars 2020 (réunion annulée)
Réunion du 14 avril 2020
Réunion du 20 avril 2020 (hors calendrier)
Réunion du 19 mai 2020