Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée d’une personne?
La vie privée se présente comme étant la zone d’activité qui est propre à une personne et qu’elle est maître d’interdire à autrui. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente.
Pour en savoir plus, au Québec, le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne aux articles 3, 35 et 36 du Code civil du Québec. Il est également prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Conseil : Éviter de diffuser des informations personnelles sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation de la personne.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne?
Ces actes peuvent constituer des atteintes à la vie privée s’ils sont faits sans le consentement de la personne : révéler des éléments se rapportant à l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex. : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle...); intercepter ou utiliser volontairement une communication privée (ex. : réacheminer un courriel qui nous est destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur); capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés; surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit; utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information du public.
Je veux publier sur un site Web des informations concernant une personne. Comment déterminer s’il y a atteinte à sa vie privée?
Pour établir s’il y a atteinte à la vie privée, il est nécessaire de déterminer si la divulgation d’information ou l’intrusion porte sur un élément compris dans le domaine de la vie privée d’une personne (détails disponibles à la question précédente).
Mais le domaine de la vie privée prend aussi en considération les personnes visées. Il connaît des variations selon la situation ou la position qu’occupe la personne dans la société ou son rôle dans le déroulement des affaires publiques. Il faut alors se demander si ces informations visent un simple particulier ou une personnalité publique. Si la personne est un simple particulier, la publication de telles informations pourrait constituer une atteinte à sa vie privée.
Si de telles divulgations portant sur la vie privée concernent une personnalité publique, elles pourraient être licites si elles sont des questions sur lesquelles le public a un intérêt légitime à être informé en ce qu’elles peuvent influencer l’exercice de ses fonctions.
Conseil : Dès que vous écrivez à propos d’une personne ou que vous utilisez une photo sur laquelle elle figure, vous êtes dans le domaine de sa vie privée et vous devez obtenir son autorisation, même s’il s’agit d’une personne près de vous.
Source : Inspiré du Guide des droits sur Internet.
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