Documents  requis

Certains  documents  doivent  être  fournis  avec  la  demande  d’admission,  soit 
:

Document  relatif  à  l’identité

Tout élève qui s’inscrit pour la première fois dans l’une de nos écoles doit fournir un document officiel qui permet de confirmer son identité et celle de ses parents. Ce document sert également à lui attribuer un code d’identification (code permanent) qui est unique à chaque élève et qui est utilisé dans chacun des réseaux scolaires de l’enseignement. Les renseignements suivants doivent figurer sur le document officiel :

  • Le nom légal de l’élève
  • Son prénom usuel et ses autres prénoms
  • Le sexe de l’élève
  • La date de naissance de l’élève
  • Le lieu de naissance de l’élève (ville et pays)
  • Les noms et prénoms de ses parents

Documents  officiels  acceptés  selon  la  situation  de  l’élève

  • Né ou adopté au Québec

    1 document parmi les suivants :

    • Certificat de naissance délivré par le DEC avec le nom des parents (GRAND FORMAT)
    • Copie d’acte de naissance délivré par le DEC
    • Certificat de jugement d’adoption

  • Né au Canada, sauf le Québec

    1 document parmi les suivants :

    • Certificat de naissance ou extrait d’acte de naissance de l’extérieur du Québec (Canada) avec ou sans le nom des parents
    • Certificat de jugement d’adoption

  • Citoyen canadien ou résident permanent né à l’étranger

    2 documents parmi les suivants :

    • Certificat de naissance établi en français ou en anglais par un traducteur agréé
    • Certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
    • Carte de résident permanent

  • Élève né à l’étranger dont le titulaire de l’autorité parentale est citoyen canadien

    Les documents suivants :

    • Preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente du titulaire de l’autorité parentale de l’élève
    • Preuve de filiation entre le parent et l’élève (acte de naissance avec le nom des parents en français ou en anglais)

  • Élève international

    Les documents suivants :

    • Certificat de naissance établi en français ou en anglais par un traducteur agréé
    • Les autorisations requises, le cas échéant, pour étudier au Québec (CAQ) et au Canada (permis d’études)

  • Demandeur d’asile, réfugié

    Les documents suivants :

    • Document officiel reconnaissant le statut de l’élève au Canada
    • Preuve de filiation entre le parent et l’élève (acte de naissance avec le nom des parents en français ou en anglais)

Documents  relatifs  aux  preuves  d’adresse

Les preuves d’adresse sont les documents qui indiquent le lieu de résidence principale de l’élève. Autrement dit, ce lieu est celui où l’élève demeure de façon habituelle. En cas de pluralité de résidences (lors d’une garde partagée), les parents doivent convenir de l’adresse qui sera utilisée pour les fins d’application de la politique d’inscription.

Pour être acceptées, les preuves de résidence doivent :

  • Être des documents originaux (version papier ou électronique)
  • Être des documents clairs et lisibles
  • Indiquer l’adresse de résidence principale de l’élève ainsi que le nom du détenteur de cette adresse
  • Permettre de justifier que vous vivez bien à l’adresse déclarée

Documents  acceptés  comme  preuves  de  résidence

Les parents doivent fournir une preuve dans chaque catégorie (1 et 2). Si la validité du document présenté dans la catégorie 1 excède une année, celui présenté dans la catégorie 2 devra être d’une durée maximale de 2 mois.

Note : La combinaison des documents suivants n’est pas acceptée : un bail d’habitation et le permis de conduire.

CATÉGORIE  1

  • Un acte d’achat notarié de la propriété résidentielle
  • Une preuve d’assurance habitation
  • Un bail d’habitation ou, dans le cas d’un renouvellement, l’avis de renouvellement du propriétaire
  • Un compte de taxe scolaire ou de taxes municipales avec l’adresse d’envoi et l’adresse de l’emplacement de la propriété (les deux adresses doivent être identiques pour être acceptées)
  • Une lettre de la DPJ ou des services sociaux
  • Une lettre du Conseil de bande

CATÉGORIE  2

  • La confirmation du changement d’adresse du service québécois de changement d’adresse (SQCA) avec l’adresse déclarée et la date du changement d’adresse.
  • Un document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental (relevé de prestation de gouvernement, relevé d’emploi ou d’assurance-emploi, etc.)
  • Une lettre ou un document d’un établissement financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit, etc.)
  • Une facture ou un état de compte en provenance d’un service public (téléphone, électricité, gaz, câblodistribution, compteur d’eau)
  • Une lettre officielle de l’employeur ou un contrat de travail avec l’adresse déclarée
  • Un certificat ou un relevé d’assurance (autre que l’assurance habitation) avec l’adresse déclarée
  • Le permis de conduire du détenteur de l’adresse principale

Comment  faire  si  vous  ne  pouvez  pas  fournir  des  documents  valides  pour  l’adresse  de  résidence  principale  déclarée  ?

Si, au moment de l’admission, aucun des documents énumérés précédemment n’est disponible, veuillez contacter le Service de l’organisation scolaire et du transport au 450 974-7000, poste 22313, qui vous indiquera la façon de procéder. Dans certains cas, un document comportant l’adresse complète de la future résidence de l’élève pourrait être accepté de façon temporaire (promesse d’achat, lettre ou contrat d’un contracteur) d’ici l’obtention desdites preuves de résidence requises.

IMPORTANT

  • Preuves temporaires : aucune preuve temporaire n’est acceptée en cours d’année.

Élève  possédant  un  code  permanent  émis  par  le  Ministère

Pour les élèves déjà scolarisés dans un établissement scolaire au Québec et possédant un code permanent, la demande d’admission doit être accompagnée d’un bulletin scolaire ou d’un relevé de notes sur lequel figure le code permanent que le Ministère leur a attribué.