Code  d’éthique

Manquement  au  code  d’éthique 

Toute personne œuvrant dans le milieu scolaire qui est témoin ou informée d’un manquement à une disposition du présent code d’éthique doit le signaler sans délai au CSSMI lorsque ce manquement peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves.

Modalités  de  signalement  d’un  manquement  au  code  d’éthique

  • Pour un signalement fait à l’encontre de toute autre personne œuvrant dans le milieu scolaire, à l’exception d’un membre du personnel : la personne voulant procéder au signalement doit en informer le CSSMI en utilisant ce formulaire.
  • Pour un signalement fait par toute personne non visée par le présent code d’éthique envers une personne œuvrant dans le milieu scolaire : la personne voulant procéder au signalement doit en informer le CSSMI en utilisant ce formulaire.

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