Plaintes

Au Centre de services scolaire des Mille-Îles, nous avons différents processus de traitement des plaintes, selon la nature de ladite plainte.

Parents ou élèves

• Services éducatifs
• Intimidation
• Violence
• Violence à caractère sexuel

Membres du personnel

• Divulgation d’actes répréhensibles

Citoyens

• Bon voisinage (bruits, lumière, travaux, sécurité, location de locaux, etc.)
• Fonctions du CSSMI

Fournisseurs et soumissionnaires

• Contrats publics

Conseil d’administration

• Dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Code d’éthique

• Manquement au code d’éthique du CSSMI

Protection des renseignements personnels