Les différentes politiques visent à définir les grandes orientations du Centre de services scolaire en regard des différents dossiers et sujets relevant de sa compétence. Elles constituent en quelque sorte un énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par le CSSMI.
Adoptés par le conseil d’administration, les règlements s’appuient sur des pouvoirs conférés par la Loi sur l’instruction publique.
Règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités (SI-02) Règlement de délégation de pouvoirs (SI-08) Règlement de délégation de pouvoirs (SIP-08) Règlement sur le traitement des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves (SI-25) Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil d’administration (SI-27)