Pour obtenir une copie d’un bulletin primaire :
Pour obtenir la copie d’un bulletin, vous devez avoir fréquenté une école secondaire de notre Centre de services scolaire.
Faire une demande :
Un courriel sécurisé vous sera acheminé sous peu pour déposer votre pièce d’identité signée. Exemple : Carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport. La pièce d’identité sert à des fins d’identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.
***Important : Prévoir approximativement un délai de dix (10) jours ouvrables pour recevoir votre document.***
Information : Gestion documentaire du CSSMI [email protected] 450 974-7000, poste téléphonique 22132
Pour une copie officielle Exceptionnellement, pour une copie officielle avec sceau, des frais de 8 $ sont exigés payables par mandat-poste.
NB. Les demandes provenant ou à être envoyées à l’international sont gratuites.
Pour ces demandes,
Toute personne de plus de 14 ans qui souhaite qu’une autre personne complète la demande en son nom doit l’indiquer dans le formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires.
Un formulaire de procuration à remplir sera envoyé au demandeur.
Un courriel sécurisé vous sera acheminé sous peu pour déposer votre pièce d’identité signée. Exemple : Carte d’assurance maladie, permis de conduire ou passeport. La pièce d’identité sert à des fins d’identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
Pour obtenir :
Rendez-vous sur le site officiel du ministère de l’Éducation pour connaître la démarche.
La traduction dans une autre langue d’un bulletin n’est pas assumée par le CSSMI.
Lorsqu’une traduction officielle est nécessaire, il faut s’adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) : https://ottiaq.org/