Communiquez avec l’école primaire fréquentée pour obtenir une copie d’un bulletin du primaire.
À noter qu’aucun bulletin du primaire n’est conservé au-delà de trois (3) ans après le départ du CSSMI.
Pour obtenir la copie d’un bulletin, vous devez avoir fréquenté une école secondaire de notre Centre de services scolaire.
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).
La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire. Les copies électroniques sont gratuites.
Faire une demande :
À la suite de votre demande, une personne communiquera avec vous par courriel pour vous demander une pièce d’identité. Important : Prévoir approximativement un délai de dix (10) jours ouvrables.
La preuve d’identité sert à des fins d’identification et sera détruite de façon sécuritaire, sans délai après la vérification.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone n’est acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises. La gestion documentaire ne fera aucun appel à l’international. Il en va de la responsabilité du demandeur de nous contacter par téléphone.
Pour une copie officielle Exceptionnellement, pour une copie officielle avec sceau, des frais de 8 $ sont exigés et payables en argent comptant ou par mandat-poste.
Vous devrez vous présenter en personne pour récupérer la copie officielle de votre bulletin. Information : Gestion documentaire du CSSMI 450 974-7000, poste téléphonique 22132
Si vous avez plus de 14 ans et que vous souhaitez qu’une autre personne fasse la demande en votre nom, vous devrez l’indiquer dans le formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires.
Une personne communiquera avec vous pour vous acheminer une procuration à complétée. Vous devrez y joindre une copie d’une des preuves d’identité suivantes : carte d’assurance maladie ou permis de conduire ou passeport, etc.
Si vous désirez obtenir seulement votre code permanent, veuillez remplir le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires.
Pour obtenir :
Communiquez avec le ministère de l’Éducation :
Rendez-vous sur le site officiel du ministère de l’Éducation pour connaître la démarche.
La traduction dans une autre langue d’un bulletin n’est pas assumée par le CSSMI.
Lorsqu’une traduction officielle est nécessaire, il faut s’adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) : https://ottiaq.org/