Le CSSMI dispose d’une assurance responsabilité civile pouvant s’appliquer dans certains cas de blessure (ex : dent cassée, fracture) ou de dommage matériel (ex : bris de lunettes ou de vêtements).
Le CSSMI (membre du personnel, bénévole ou partenaire agissant dans le cadre d’une activité scolaire) ont commis une faute.
Le CSSMI (membre du personnel, bénévole ou partenaire agissant dans le cadre d’une activité scolaire) n’ont commis aucune faute en lien avec la blessure ou le dommage matériel qui découle de l’accident ou de l’incident survenu à l’école. Par exemple, s’il s’agit d’un simple accident survenu lors d’une activité physique ou sportive, lors d’une récréation ou d’une sortie éducative.
Il est recommandé de vérifier sa propre couverture d’assurance afin de s’assurer d’être adéquatement protégé en cas d’accident pour lequel le CSSMI ne pourrait être tenu responsable. Une assurance accident complémentaire peut parfois être avantageuse.
Lorsqu’une personne estime que le CSSMI (membre du personnel, bénévole ou partenaire agissant dans le cadre d’une activité scolaire) est responsable des dommages subis, elle doit d’abord en discuter avec la direction de l’établissement et, par la suite, lui transmettre une réclamation écrite.
La réclamation sera ensuite analysée par l’assureur du CSSMI, qui assurera le suivi auprès de la personne concernée.
Pour toute question relative à l’assurance responsabilité civile du CSSMI, il est possible de communiquer avec le Secrétariat général : secretariat.general@cssmi.qc.ca