Qu'est-ce que le comité de parents

Logo du Comité de parents

  Le comité de parents est formé d’un représentant parent et d'un substitut de chacun des établissements primaires et secondaires de la Commission scolaire, élus en assemblée générale des parents de chaque école avant le 30 septembre de chaque année, ainsi que d’un parent et d'un substitut du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (CCSEHDAA).

 

 

Le comité de parents est le porte-parole des parents auprès de la commission scolaire. Accepter de s’y engager permet d’exercer un pouvoir d’influence sur les décisions qui concernent toutes les écoles et de collaborer au ressourcement et à la formation des parents participants.

 

Le comité de parents a pour fonctions (Loi sur l'instruction publique (LIP), art. 192) :

  1. de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire;
  2. de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;
  3. de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA);    
  4. de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

4.

Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants (LIP, art. 193) :

  • la division, l’annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire;

  • le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;

  • la politique de maintien ou de fermeture d’une école;

  • la répartition des services éducatifs entre les écoles;

  • les critères d’inscription des élèves dans les écoles visées à l’article 239 (LIP);

  • l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240 (LIP), et les critères d’inscription des élèves dans cette école;

  • le calendrier scolaire;

  • les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au deuxième cycle du secondaire;

  • les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités;

  • la procédure de traitement des plaintes;

  • les activités de formation destinées aux parents de la commission scolaire.