Politiques

Politique relative à l'utilisation des ressources informatiques de la Commission scolaire 
TI-06 (version juillet 2012)

Règles d'utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI
TI-07 (version adoptée en novembre 2012) :

Résumé des règles d’utilisation des technologies de l’information par les élèves du primaire

Résumé des règles d'utilisation des technologies de l'information par les élèves du secondaire

Résumé des règles d’utilisation des technologies de l’information par les élèves des centre de formation générale adulte et professionnelle