Droit d'auteur

Principe général

Pour pouvoir diffuser ou modifier une œuvre, peu importe le type d’œuvre, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (l’auteur ou toute autre personne à qui il a confié la gestion de ses droits). La Loi sur le droit d’auteur prévoit toutefois certaines exceptions spécifiques, notamment pour les établissements d’enseignement.

La reproduction d’une œuvre, en tout ou en partie, même avec l’autorisation pertinente, devrait toujours être accompagnée des informations sur la source de l’œuvre (auteur, publication, etc.).

Par ailleurs, il est bon de savoir que certains renseignements peuvent être utilisés sans violer les règles applicables au droit d’auteur :

  • En reformulant dans ses propres mots les idées recueillies;

  • En utilisant des œuvres du domaine public, c’est-à-dire lorsque l’auteur de l’œuvre est décédé depuis plus de cinquante ans (attention aux œuvres traduites ou modifiées);

  • En vérifiant la licence de l’œuvre. En effet, certaines œuvres sont créées sous des licences permettant l’utilisation de l’œuvre sans demander directement l’autorisation (ex. : Creative Commons).

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Source : Inspiré du Guide des droits sur Internet