Convention de partenariat

La Convention de partenariat 2011-2016 entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles a été conclue dans le cadre des dispositions prévues à la Loi sur l’instruction publique et des règlements applicables à la Commission scolaire.

Ainsi, le ministère et la Commission scolaire ont convenu des mesures requises pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2016 de la Commission scolaire.

La Convention de partenariat 2011-2016 porte notamment sur les points suivants :

  • Les modalités de la contribution de la Commission scolaire pour l’atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables déterminés par la ministre;
  • Les principaux moyens que la Commission scolaire entend prendre pour s’assurer de l’atteinte des objectifs spécifiques qu’elle a établis dans son plan stratégique;
  • Les mécanismes de suivi et de reddition de comptes mis en place par celle-ci.

La signature de cette Convention scelle un partenariat stratégique entre le MELS et la CSSMI lequel devrait faciliter l’atteinte des buts fixés.