Admission et inscription

IMPORTANT : Pour les programmes particuliers au secondaire, les inscriptions se font en septembre.

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les 
programmes particuliers
les Portes ouvertes 

VISITEZ CETTE SECTION AU DÉBUT DU MOIS DE JANVIER 2018 
POUR CONNAÎTRE TOUS LES DÉTAILS ENTOURANT LA PÉRIODE D'ADMISSION au primaire 2018-2019.

Période d'admission terminée pour l'année 2017-2018
Une demande d'admission peut toutefois être effectuée en tout temps dans l'année par le parent ou l'élève s'il est majeur. L'élève inscrit au plus tard le 17 mars 2017 a priorité sur celui inscrit après cette date, aux fins d'application de la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements.

La CSSMI offre ses services aux résidents des municipalités de : Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Deux-Montagnes, Lorraine, Mirabel (Saint-Augustin, Saint-Benoît, Sainte-Scholastique et secteur du Domaine-Vert), Oka, Pointe-Calumet, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide et Terrebonne Ouest.

  • Les enfants de 5 ans
  • Les enfants de 4 ans en milieu défavorisé
  • Les enfants de 4 ans handicapés
  • Les élèves de niveau primaire et secondaire qui ne fréquentent pas déjà une école de la CSSMI

À l'école de desserte offrant le niveau scolaire de l'enfant. Certaines écoles exigent la présence de l'enfant lors de l'inscription. Les parents doivent communiquer avec l'école de desserte pour connaître les heures d'ouverture et les modalités particulières.

Information : Direction du service de l'organisation scolaire, 450 974-7000, poste 2313.
Vérifier l'école de desserte 

  • Primaire : avoir 6 ans avant le 1er octobre 2017
  • Maternelle 5 ans : avoir 5 ans avant le 1er octobre 2017
  • Maternelle 4 ans : avoir 4 ans avant le 1er octobre 2017

Demande de dérogation à l'âge d'admission

Rappelons que pour entrer au préscolaire, l’enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre. Les parents peuvent demander ce qu’on appelle « une dérogation à l’âge d’admission » si l’enfant est né après cette date. Pour une demande de dérogation à l’âge d’admission à l’éducation préscolaire, vous devez suivre la procédure établie par la CSSMI.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions demeurées sans réponse, vous pouvez rejoindre Geneviève Ouellet, conseillère pédagogique responsable du dossier, au 450 974-7000 au poste 2943.

Le service est offert dans les établissements suivants :

1) L'école des Perséides (pavillon des Primevères) située à Pointe-Calumet

2) L'école Le Tandem située à Sainte-Thérèse

3) L'école Saint-Pierre située à Sainte-Thérèse

4) L'école Le Rucher (pavillon Félix-Leclerc) située à Bois-des-Filion

L'élève doit résider dans un milieu reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) comme étant défavorisé (indice de défavorisation
9 ou 10). Vérifier l'admissibilité de votre enfant.

L'élève handicapé est celui dont l'évaluation du fonctionnement global, par un personnel qualifié, révèle qu'il répond aux conditions suivantes :

1) Il est handicapé, au sens de la Loi 

2) Il présente des incapacités qui limitent ou empêchent sa participation aux services éducatifs excluant les enfants qui présentent uniquement un trouble de langage

3) Il a besoin d'un soutien pour fonctionner en milieu scolaire

Les parents qui souhaitent obtenir des services éducatifs pour leur enfant handicapé doivent faire une demande d'admission à l'école de desserte et fournir les documents spécifiés à la section pour toute demande d'admission à la CSSMI.

Les parents doivent remettre les rapports des professionnels confirmant le diagnostic de l'enfant. Un comité étudiera le dossier et communiquera avec les parents pour confirmer ou non l'inscription aux services éducatifs.

Information : Direction du service de la formation générale des jeunes, 450 974-7000, poste 2921.

1) Deux preuves de résidence 

Afin d'établir d'une part, l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire de la CSSMI et, d'autre part, son statut de résident au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec.

Le parent doit présenter un document parmi chacune des catégories suivantes sur lequel figurent son nom et l'adresse de résidence de l'élève.

En cas de déménagement, si l'adresse complète de la future résidence de l'élève ne figure pas sur les documents exigés, le parent doit présenter, au moment de l'admission, un document démontrant son intention d'habiter à cette adresse avant la rentrée scolaire. Exemples : promesse d'achat ou permis de construction indiquant l'adresse complète de la future résidence.

Catégorie 1 (un des documents parmi les suivants) :

  • Acte d'achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire
  • Preuve d'assurance habitation
  • Bail ou lettre de confirmation de renouvellement de bail du propriétaire
  • Compte de taxe scolaire ou municipale (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement de la propriété)
  • Déclaration assermentée du titulaire de l'autorité parentale attestant que l'élève demeure bien à l'adresse indiquée, si aucun autre document n'est disponible 

Catégorie 2 (un des documents parmi les suivants) :

  • Permis de conduire au Québec
  • Facture ou état de compte d'une compagnie de téléphone, d'électricité, de gaz ou de câblodistribution (si l'adresse de l'envoi est identique à l'adresse de l'emplacement où le service est fourni)
  • Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit ou toute autre correspondance provenant d'une institution financière
  • Avis de cotisation de Revenu Québec
  • Relevé d'emploi (relevé 1) ou relevé d'assurance-emploi
  • Relevé de prestation de gouvernement ou tout autre document officiel provenant d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental
  • Certificat, police ou relevé d'assurance (autre que l'assurance habitation)
  • Relevé de compteur d'eau

Note 1:
Les combinaisons des documents suivants ne sont pas acceptées :

  • Bail et permis de conduire
  • Déclaration assermentée et permis de conduire

Dans le doute ou lors de situations particulières, la CSSMI est en droit d'exiger des documents spécifiques afin d'établir la preuve de résidence dans l'aire de desserte de l'école.

Note 2 :
Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptés.

2) Un document d'identification officiel 

Les documents acceptés permettant d'établir l'identité de l'élève sont :

  • Un certificat de naissance grand format émis par le Directeur de l'état civil (pour les élèves nés au Québec) OU
  • Un certificat d'adoption (pour les élèves adoptés au Québec)OU
  • Un certificat de naissance (pour les élèves nés au Canada, sauf au Québec) OU
  • Un certificat de citoyenneté canadienne (pour les élèves nés à l'extérieur du Canada) OU
  • Une carte de résident permanent (pour les élèves nés à l'extérieur du Canada)

3) Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2016-2017 (si applicable)

4) La carte d'assurance-maladie de l'enfant
 

Exception : adoption, citoyen canadien et résident permanent

Le parent qui désire inscrire son enfant né à l'étranger dans l'une de nos écoles doit communiquer avec la Direction du service de l'organisation scolaire au 450 974-7000, poste 2313, avant de se présenter à l'école. Cette dernière déterminera le statut de résident de l'élève au Québec au sens du Règlement sur la définition de résident du Québec et son droit à la gratuité scolaire. 

Les documents suivants sont exigés au moment de la demande d'admission :

  • L'original du ou des documents d'immigration non périmés
  • L'original de l'acte de naissance, traduit en français ou certifié conforme par un membre de l'Ordre des traducteurs du Québec, si l'original n'est pas en français ou en anglais
  • Deux preuves de l'adresse de résidence de l'élève sur le territoire de la CSSMI (voir Documents requis pour l'admission)
  • Le bulletin scolaire de l'année scolaire 2016-2017 (si applicable)

L'article 4 de la Loi sur l'instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, l'école de leur choix parmi celles de la Commission scolaire. Ce droit est cependant limité par la capacité d'accueil de l'école désirée, la moyenne du nombre d'élèves par groupe et les mesures d'appui déterminées par l'école. Un tel choix ne peut avoir pour effet d'accorder le droit au transport à cette école. Afin de préciser votre choix d'école, procurez-vous le formulaire prévu à cet effet auprès de la secrétaire de l'école. Seules les demandes exprimées lors de la période d'admission et de réinscription sont traitées avant les vacances estivales. Les parents ayant formulé une demande après le 17 mars 2017 reçoivent une réponse la semaine précédant la rentrée scolaire.
 

Bien que la majorité des élèves suivent leur parcours scolaire dans leur école de desserte, certaines écoles du territoire de la CSSMI vivent des débordements qui peuvent nécessiter des transferts d'élèves vers d'autres écoles. Lors d'une telle situation, la Commission scolaire doit respecter les critères de transfert établis dans la Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements, lesquels sont déterminés en fonction des éléments suivants : la date d'inscription, la proximité de l'école de destination, la fratrie et la continuité.

Advenant le cas où l'enfant ferait l'objet d'un transfert administratif pour septembre prochain, vous seriez informés par écrit au plus tard le 16 juin 2017 pour le primaire et au mois d'août pour le secondaire.
 

Les élèves qui fréquentent déjà une école de la CSSMI recevront par l'entremise de leur école, un formulaire à remplir au cours du mois de février. Ce document est important puisqu'il permet à la Commission scolaire de prendre des décisions au regard de sa clientèle, pour l'année scolaire suivante. Le formulaire permet également aux écoles secondaires de procéder au choix de cours de leurs élèves.
 

Consultez la section Programmes particuliers (primaire) Cliquez ici

La période d'inscription pour les projets particuliers a lieu en septembre pour l'année scolaire suivante.

Consultez la section Programmes particuliers pour les informations relatives à chacun des programmes.

Consultez la section Transport scolaire pour tous les détails.