Bulletin et relevé des apprentissages - Modification des procédures Covid-19

Pour obtenir la copie d’un bulletin, d’un relevé de notes du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur ou d’une attestation de vos études, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de notre Centre de services scolaire.
 

Si votre enfant fréquente actuellement une école du CSSMI, veuillez vous adresser à la direction de l’école fréquentée.
Vous devez vous adresser à la dernière école fréquentée par l’élève. Les bulletins du primaire sont conservés uniquement pendant trois ans, à l’école, après le départ de l’élève du CSSMI.

Pour obtenir gratuitement :

  • Relevé de notes (résultats obtenus avant 1972);
  • Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1972);
  • Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle);
  • Diplôme(s).

Communiquer avec le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur :


Pour toutes informations supplémentaires, composer le 418 643-1761 ou 1 866 747-6626.

Des frais de 8 $, payables par mandat poste, sont exigés :

  • Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1974);
  • Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle).

Référez-vous à la rubrique intitulée Obtenir une copie de vos résultats scolaires du secondaire, plus bas sur cette page.
 

Pour obtenir la copie d’un bulletin, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de notre Centre de services scolaire.

La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).

La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire (des frais de 8 $, payables par mandat-poste, sont exigés pour les copies officielles papier).

Demande par courriel - Pour une copie électronique non officielle des documents :

  • Exceptionnellement, pour la période d’état d’urgence sanitaire déclarée par le gouvernement du Québec actuelle, les demandes par courriel seront possibles et gratuites. Toutefois, seules des copies non officielles des documents en format électronique sans le sceau du CSSMI, seront remis au demandeur par courriel. Pour recevoir une copie officielle papier des documents avec le sceau du CSSMI, consultez la section « Demande par la poste » ici-bas.
     
  • Compléter et signer le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires 
     
  • Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d'identité suivantes :
    • Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
    • Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
       
  • Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire,  sans délai après la vérification.
     
  • Envoyer la demande à l’adresse suivante : gestion.documentaire@cssmi.qc.ca

Demande par la poste - Pour une copie papier officielle des documents :

Imprimer et compléter le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires ou rédiger un document dans lequel on retrouve les éléments suivants :

  • Nom et prénom, date de naissance, noms et prénoms de vos parents;
  • Adresse postale complète et numéro de téléphone pour vous joindre le jour;
  • Écoles secondaires fréquentées au CSSMI et dernière année scolaire complétée;
  • Dater et signer;
  • Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d'identité suivantes :
    Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
    Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
  • Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire,  sans délai après la vérification.
  • Expédier par la poste à :
    Gestion documentaire (CSSMI)
    430, boulevard Arthur-Sauvé
    Saint-Eustache (Québec)  J7R 6V6

Généralement, les demandes sont traitées à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables. Des délais supplémentaires sont possibles vu la situation actuelle.

Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises. Vous pouvez nous laisser un message au 450-974-7000, poste 2132 pour de plus amples informations.

La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis moins de trois ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée (gratuit).

La personne qui a quitté une école du CSSMI depuis plus de trois ans doit s’adresser au secteur de la Gestion documentaire (gratuit).

Demande en personne :

  • Assurez-vous d’avoir en main une des pièces d'identité suivantes :
    - Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
    - Le cas échéant, votre certificat de changement de nom;
  • Présentez-vous à l’école concernée ou à la Gestion documentaire, afin de compléter le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires.

Demande par la poste ou par courriel :

Imprimer et compléter le Formulaire de demande d’accès aux résultats scolaires ou rédiger un document dans lequel on retrouve les éléments suivants :

  • Raison de la demande;
  • Nom et prénom;
  • Date de naissance;
  • Noms et prénoms de vos parents;
  • Adresse postale complète et numéro de téléphone pour vous joindre le jour;
  • Date et signature;
  • Joindre à votre demande une copie (avec signature) d’une des preuves d'identité suivantes :
    Carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.;
    Le cas échéant, votre certificat de changement de nom; 

    Les preuves d’identité servent à des fins d’identification et seront détruites de façon sécuritaire,  sans délai après la vérification.
     
  • Expédier par la poste ou par courriel à l’école concernée ou à la Gestion documentaire.

Généralement, les demandes sont traitées à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables.

Prenez note qu’aucune demande par téléphone ne sera acceptée compte tenu des exigences légales et des vérifications requises.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous souhaitez qu'une autre personne récupère en votre nom vos documents, vous devez lui remettre une procuration dûment complétée et y joindre une copie (avec signature) d'une des preuves d'identité suivantes : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.

La traduction dans une autre langue d’un bulletin ou d’un relevé des apprentissages n’est pas assumée par le CSSMI. Lorsqu’une traduction officielle est nécessaire, il faut s’adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) au numéro de téléphone : 1 800 265-4815.

CSSMI - Gestion documentaire

  • Adresse du centre administratif (5e étage) :
    430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, Saint-Eustache, J7R 6V6;
     
  • Adresse courriel : 
    gestion.documentaire@cssmi.qc.ca;
     
  • Téléphone : 
    450 974-7000, poste 2132;
     
  • Télécopieur : 
    450 974-6977;
     
  • Heure d'ouverture :

Période scolaire :
lundi au vendredi de  8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h;

Période estivale 2019 : du 25 juin au 16 août inclusivement :
lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h;
vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45.