Bulletin et relevé de notes

Pour obtenir la copie d’un bulletin, d’un relevé de notes du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur ou d’une attestation de vos études, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de notre Commission scolaire.
 

Si votre enfant fréquente actuellement une école de la CSSMI, veuillez vous adresser à la direction de l’école fréquentée.
Vous devez vous adresser à la dernière école fréquentée par l’élève. Les bulletins du primaire sont conservés uniquement pendant trois ans à l’école après le départ de l’élève de la CSSMI.

La personne qui a quitté une école de la CSSMI il y a moins de deux ans doit s’adresser à la dernière école fréquentée. 

La personne qui a quitté une école de la CSSMI depuis plus de deux ans doit s’adresser au secteur de la gestion documentaire. Référez-vous à la rubrique intitulée Pour joindre le secteur de la gestion documentaire, afin de prendre connaissance des étapes à suivre.

Pour obtenir une copie originale gratuite d'un :
Relevé de notes
 (résultats obtenus avant 1972)
Relevé des apprentissages (résultats obtenus après 1972 )
Relevé des compétences (en lien avec un programme de formation professionnelle)
Diplôme(s)

Demande en ligne 
Demande par la poste 
Demande par télécopieur : 418 644-6909
Site officiel du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
Pour toutes informations supplémentaires, composez : 418 643-1761 ou 1 866-747-6626

Afin d’obtenir une copie conforme à l’original de vos relevés du secondaire, vous pouvez vous adresser à la CSSMI. Référez-vous à la rubrique intitulée Pour joindre le secteur de la gestion documentaire, plus bas sur cette page, afin de prendre connaissance des étapes à suivre. Prenez note que la CSSMI accède aux relevés du secondaire émis depuis 1974 à aujourd’hui.

Vous avez plus de 18 ans et vous souhaitez qu’une personne de votre entourage récupère en votre nom vos bulletins ou vos relevés de notes? 

Vous devez lui fournir une procuration en y mentionnant les renseignements nécessaires, avec preuves d’identité, ou remplir le formulaire de la CSSMI.

La traduction en langue anglaise d’un bulletin ou d’un relevé de notes n’est pas assumée par la CSSMI. Lorsqu’une traduction officielle est nécessaire, il faut s’adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) au numéro de téléphone : 1 800 265-4815.

Demande en personne
À la Commission scolaire, 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, Saint-Eustache, J7R 6V6.

Heures d’ouverture :
Durant la période scolaire
Lundi au vendredi : de  8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h
Horaire d'été :
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Notez que la Commission scolaire sera fermée du 24 juillet au 4 août 2017 inclusivement.

  • Des frais de 8 $ par personne sont exigés pour toute demande (comptant, mandat-poste).
  • Preuve d’identité obligatoire (assurance-maladie, permis de conduire, etc.).
  • Dans la mesure du possible, toutes les demandes reçues seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Vous devez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information au dossier scolaire, sur place.
  • Assurez-vous d’avoir en mémoire les détails de vos dernières études à la CSSMI : le dernier degré effectué, la dernière école fréquentée et l’année scolaire.
     

Demande par la poste
Vous pouvez imprimer et remplir le formulaire ou nous mentionner les renseignements suivants dans la lettre que vous nous ferez parvenir :

  • Inscrire : nom, prénom, date de naissance, nom de votre père et de votre mère, nom des écoles fréquentées à la CSSMI, dates de la dernière année scolaire et dernier degré effectué.
  • Dater et signer votre demande.
  • Joindre une copie d’une des pièces d'identité suivantes : assurance-maladie, permis de conduire, etc.
  • Joindre un mandat-poste au montant de 8 $ à l'ordre de la CSSMI.
  • Ne pas oublier d'indiquer l'adresse d’expédition ainsi qu'un numéro de téléphone pour vous joindre le jour.

Faire parvenir votre demande à l'adresse suivante :
CSSMI - Gestion documentaire
430, boulevard Arthur-Sauvé
Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6

Pour de plus amples informations, communiquez avec la personne responsable au 450 974-7000, poste 2132.
Prenez note qu’aucune demande par téléphone ou par courriel ne sera acceptée compte tenu des exigences légales.