Nouvelle gouvernance scolaire

26 août 2020

Tout est prêt pour amorcer la mise en place du premier conseil d’administration (CA) du CSSMI. Celui-ci sera composé de 15 membres, dont 5 membres du personnel, 5 parents représentant chacun un district et désignés par et parmi les membres du comité de parents ainsi que 5 représentants de la communauté ayant des profils différents et étant domiciliés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire (CSS). Les membres du CA entreront en fonction au plus tard le 15 octobre 2020.

Notre organisation a besoin de gens de cœur, de personnes engagées ayant une bonne compréhension des enjeux reliés à l’éducation et croyant en la réussite éducative et personnelle de l’élève. Si vous vous reconnaissez et que votre profil répond aux conditions d’éligibilité, posez votre candidature pour faire une différence!

La directrice générale du CSSMI, Mme Nathalie Joannette, invite d’ailleurs les personnes intéressées à visionner une courte capsule vidéo portant sur l'engagement au sein du CA.
 

Quel est le rôle des membres du conseil d'administration?

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions et pouvoirs conformément  à la Loi sur l'instruction publique. Ils agissent de façon à respecter les rôles et responsabilités de chacun et dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. 

Ils ont notamment pour rôle :

  • de s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres de formation;
  • de veiller à la pertinence ainsi qu'à la qualité des services éducatifs offerts par le CSS;
  • de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le CSS;
  • d’exécuter tout mandat que leur confie le conseil d’administration du CSS, sur la proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.


Quels sont les postes à pourvoir?

Membres du personnel du CSS

  • 1 membre du personnel enseignant siégeant à ce titre à un conseil d’établissement (CÉ) du CSS;
  • 1 membre du personnel professionnel non-enseignant siégeant à ce titre à un CÉ du CSS;
  • 1 membre du personnel de soutien siégeant à ce titre à un CÉ du CSS;
  • 1 directeur d’établissement d’enseignement du CSS;
  • 1 membre du personnel d’encadrement du CSS;

Membres parents

  • 5 postes de membres parents d’un élève représentant chacun un district et désignés par et parmi les membres du comité de parents;

Membres de la communauté

  • 1 membre représentant de la communauté avant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
  • 1 membre représentant de la communauté ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
  • 1 membre représentant de la communauté issu du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  • 1 membre représentant de la communauté issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
  • 1 membre représentant de la communauté âgé de 18 à 35 ans.


Quelle est la durée du mandat d’un membre du CA?

La durée du mandat est de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois. Toutefois, exceptionnellement, la moitié des membres élus cette année aura un mandat de deux ans.


Qui est éligible?

Les conditions d’éligibilité varient pour chacune des catégories de poste. Pour connaître les critères précis exigés, consultez les documents d'avis de désignation.


Comment poser sa candidature?

Les représentants de la communauté doivent remplir un formulaire de mise en candidature entre le 31 août à 8 h et le 25 septembre à 16 h.

Les membres du personnel et les parents admissibles à poser leur candidature recevront un courriel personnalisé le 21 septembre et auront jusqu’au 25 septembre à 16 h pour poser leur candidature.

Sachez que tous les membres des conseils d’établissement recevront de l’information sur ce processus de la part de leur direction d'école ou de leur centre de formation.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse secretariat.general@cssmi.qc.ca.

À propos du CSSMI
Novateur, engagé et performant, le CSSMI offre des services éducatifs de qualité au sein de son vaste réseau d’écoles publiques et de centres de formation. Le CSS compte 80 établissements situés dans les Basses-Laurentides. Grâce aux 7 500 employés, toutes les énergies sont déployées pour la persévérance et la réussite des 43 000 élèves, jeunes et adultes.

 

10 juin 2020

La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) deviendra, dès le 15 juin prochain, un centre de services scolaire. Ce changement se veut le premier jalon de la nouvelle structure de la gouvernance scolaire québécoise, tel qu’annoncé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en février dernier. Rappelons que le Projet de loi no 40 (Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires) a été sanctionné le 8 février 2020, mettant, entre autres, fin au mandat des commissaires scolaires.

Échéancier modifié pour la création des conseils d’administration
Le gouvernement du Québec a dû revoir l’échéancier initial des différentes étapes à accomplir pour arriver à la mise en place des conseils d’administration, et ce, en raison de l’urgence de la crise entourant la pandémie de la COVID-19. Les conseils d’administration (CA) des centres de services scolaires devaient être opérationnels pour le 15 juin. Il est dorénavant prévu que ceux-ci soient en place pour le 15 octobre 2020, ce qui signifie que les démarches visant à désigner tous les représentants qui siégeront au sein des CA commenceront au début du mois de septembre.

Composition du conseil d’administration
Le nouveau conseil d’administration de notre organisation sera composé de 15 membres comprenant :

  • Cinq (5) employés (un enseignant, un membre du personnel professionnel non-enseignant, un membre du personnel de soutien, une direction d’établissement et un membre du personnel d’encadrement);
  • Cinq (5) parents représentant chacun un district et désignés par et parmi les membres du comité de parents;
  • Cinq (5) représentants de la communauté ayant des profils différents et étant domiciliés sur le territoire desservi par notre centre de services scolaire.

Période de transition : harmonie, continuité et réussite!
C’est la directrice générale, Mme Nathalie Joannette, qui assure l’ensemble des fonctions anciennement assumées par le conseil des commissaires, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration au 15 octobre prochain. Tous les efforts sont déployés pour que cette transition soit harmonieuse et en continuité avec la vision organisationnelleLa CSSMI a toujours mis le cap sur la réussite de l’élève et c’est encore la priorité de travailler tous ensemble dans le meilleur intérêt des élèves, jeunes et adultes.

Toutes les informations sont en ligne
Pour tous les renseignements concernant ce dossier, nous avons créé une section web nommée Nouvelle gouvernance. C’est à cet endroit que les informations sur le sujet se trouvent : période transitoire, conseil d’administration, candidatures, établissements par district, documents du ministère de l’Éducation, etc. Surveillez d’ailleurs cette section pour la diffusion des avis de désignation des différents représentants au sein du conseil d’administration. Les avis seront disponibles uniquement vers la fin du mois d’août.


Mars 2020

Rappelons que l'une des premières étapes vers la création des centres de services scolaires consistait au découpage du territoire en cinq (5) districts. Ce mandat a été confié à la directrice générale, tel que précisé par la Loi. Ce découpage devait se faire pour la désignation de cinq (5) membres parents issus des conseils d’établissement et siégeant au comité de parents pour représenter chacun des districts au sein du futur conseil d'administration.

Pour 2020, le découpage doit s'effectuer en fonction des critères prévus dans la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Aperçu des critères : 

  • Au moins une école par district.
  • Répartition équitable du nombre d'élèves, dans la mesure du possible.
  • Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.

Mentionnons que le comité de parents a été informé et consulté lors de ce découpage des nouveaux districts.

Cliquez ici pour visualiser le document concernant les 5 districts.