Comités consultatifs

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, les commissions scolaires doivent consulter diverses instances, dont le comité de parents, sur plusieurs sujets. À la CSSMI, la démarche de consultation se déroule en trois phases : la phase préparatoire, la consultation proprement dite et le suivi à la consultation. Les activités liées à chaque phase de la démarche de consultation sont sous la responsabilité de la direction du service de qui relève l’objet d’une consultation.

La consultation poursuit les objectifs suivants :

  1. Fournir tout l’éclairage nécessaire afin de maximiser la réflexion, les échanges et l’expression d’un avis ou d’un commentaire.
  2. Préciser les modalités de la démarche de consultation et de la diffusion de l’information relative aux objets de consultation de la Commission scolaire.
  3. Le respect des principes suivants assurera une consultation de qualité :
  • L’information diffusée est pertinente et suffisante
  • Les instances consultées jouissent d’un délai raisonnable pour se prononcer
  • Le processus décisionnel associé à la consultation est clair et transparent
  • Au mois de juin, la Direction du service des affaires corporatives et des communications (DSACC) diffuse le calendrier officiel des consultations planifiées au cours de l’année scolaire à venir sur le site Internet de la Commission scolaire.

Comité consultatif des services aux EHDAA
Comité de parents
Comité consultatif de transport (à venir)