Politiques et règlements

POLITIQUES 
Adoptées par le conseil des commissaires, la politique vise à définir les grandes orientations de la Commission scolaire en regard des différents sujets relevant de sa compétence. Elles constituent en quelque sorte un énoncé de principe indiquant la ligne de conduite adoptée par la Commission scolaire.

Affaires corporatives et communication
Politique de communication (ACC-08)
Politique de vérification interne (ACC-13)
Politique sur la tenue vestimentaire des élèves (ACC-15)
Politique de reddition de comptes (ACC-16)
Politique sur la diligence raisonnable en santé et sécurité (ACC-18)
Politique environnementale (ACC-20)
Politique linguistique (ACC-22)

Organisation scolaire
Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos établissements (OS-01)
Politique relative au maintien, à la fermeture et aux autres changements aux services éducatifs dispensés dans un établissement (OS-08)
Politique du transport scolaire (TR-01)
Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (OS-03)
Tarification du transport du midi (TR-04)
Horaire du transport des écoles pour l'année (TR-05)
Liste des voies piétonnières reconnues (TR-06)
Zones à potentiel de risque - Écoles primaires et secondaires (TR-07)

Formation générale des jeunes
Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (FGJ-03)
Politique sur les frais exigés des parents et des usagers (FGJ-08)
Politique culturelle (FGJ-16)
Politique pour prévenir et contrer la violence (FGJ-17)
Politique sur les services de garde en milieu scolaire (FGJ-18)
Règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire (FGJ-20)
Règles de passage du premier au deuxième cycle du secondaire (FGJ-20)

Technologies de l'information
Politique relative à l'utilisation des ressources informatiques de la Commission scolaire (TI-06)

Ressources humaines
Politique d'engagement et de mouvement des ressources humaines (RH-01)
Politique locale de gestion des administrateurs (RH-05)
Politique d'embauche des hors cadres (RH-09)
Politique pour prévenir et contrer l'intimidation, le harcèlement et la violence au travail (RH-18)
Appréciation de la contribution personnelle au travail (RH-25)

Ressources matérielles
Politique d'approvisionnement de biens et de services (RM-01)
Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif (RM-10)

Ressources financières
Orientations, objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins de la Commission scolaire - Années 2015-2016 à 2017-2018

Structure administrative et instances politiques
Composition des conseils d'établissement des centres (SIP-12)
Composition des conseils d'établissement des écoles primaires et secondaires (SIP-13)

RÈGLEMENTS
Adoptés par le conseil des commissaires ou le comité exécutif, les règlements s’appuient sur des pouvoirs conférés par la Loi sur l’instruction publique.

Règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires (SIP-01)
Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
Règlement sur la délégation de pouvoirs (SIP-08)
Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires (SIP-14)
Règlement sur la procédure de traitement des plaintes (SIP-25)
Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif (SIP-28)