Avis publics

AVIS PUBLICS 2019-2020

01-11-2019 - Audience publique
01-11-2019 - Séance extraordinaire du comité exécutif
17-10-2019 - Séance extraordinaire du comité exécutif
02-10-2019 - États financiers et rapport du vérificateur
02-10-2019 - Audience publique
22-08-2019 - Annulation de la séance du comité exécutif du 28 août 2019 et tenue d'une séance extraordinaire du comité exécutif le 27 août 2019


AVIS PUBLICS 2018-2019

06-06-2019 - Horaire et fermeture des bureaux durant la période estivale
06-06-2019 - Adoption du budget 2019-2020
08-05-2019 - Avis de modification au Règlement sur la procédure de traitement des plaintes (SIP-25)
07-05-2019 - Nomination au conseil des commissaires
15-04-2019 - Séance du conseil des commissaires du 23 avril 2019 – Changement de lieu (CFNT)
10-04-2019 - Séance extraordinaire du comité exécutif
13-03-2019 - Séance publique d'information - Rapport annuel 2017-2018 - Plan d'engagement vers la réussite 2018-2022
13-03-2019 - Poste vacant au conseil des commissaires de la CSSMI
05-03-2019 - Annulation de la séance du comité exécutif du 12 mars 2019
06-02-2019 - Séance publique d'information - Rapport annuel 2017-2018
16-01-2019 - Séance du conseil des commissaires - Changement de lieu
06-12-2018 - Annulation de la séance du comité exécutif du 12 décembre et tenue d'une séance extraordinaire du comité exécutif le 11 décembre 2018
05-12-2018 - Séance du conseil des commissaires
28-11-2018 - Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
01-11- 2018 - Annulation de l'audience publique
18-10-2018 - Séance extraordinaire du comité exécutif
03-10-2018 - Annulation de la séance du comité exécutif
03-10-2018 - Audience publique
03-10-2018 - États financiers et rapport du vérificateur
22-08-2018 - Annulation de la séance du comité exécutif


AVIS PUBLICS 2017-2018

24-04-2018 - Séance du conseil des commissaires - Changement de lieu (CFNT)
06-04-2018 - Séance extraordinaire du conseil des commissaires
22-01-2018 - Avis d'adoption de modifications au règlement sur la délégation de pouvoirs
06-12-2017 - Fermeture des bureaux durant la période des fêtes
05-12-2017 - Séance du comité exécutif du 13 décembre 2017 exceptionnellement à 18 h
03-11-2017 - Annulation de l'audience publique
04-10-2017 - Audience publique
04-10-2017 - États financiers et rapport du vérificateur
07-08-2017 - Annulation de la séance du comité exécutif
30-08-2017 - Adoption du Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif
28-06-2017 - Annulation de la séance du comité exécutif du 30 août 2017 et tenue d'une séance extraordinaire du comité exécutif le 29 août 2017

 

AVIS PUBLICS 2016-2017

28-06-2017 - Avis d'adoption du Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
07-06-2017 - Horaire et fermeture des bureaux durant la période estivale
07-06-2017 - Adoption du budget 2017-2018
30-05-2017 - Séance du comité exécutif du 13 juin 2017
23-05-2017 - Avis d'adoption du projet de Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif (SIP-28)
28-04-2017 - Adoption du projet de division en circonscriptions électorales
28-04-2017 - Avis de modification au Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
22-03-2017 - Annulation de la séance du conseil des commissaires
07-02-2017 - Séance du comité exécutif
01-02-2017 - Séance publique d'information - RAPPORT ANNUEL 2015-2016
30-11-2016 - Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
07-10-2016 - Audience publique
07-10-2016 - États financiers et rapport du vérificateur
06-10-2016 - Annulation de la séance du comité exécutif
14-09-2016 - Adoption d'un règlement - Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
31-08-2016 - Adoption d'un règlement - Règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires (SIP-01)