Avis publics

AVIS PUBLICS 2017-2018

07-08-2017 - Annulation de la séance du comité exécutif
30-08-2017 - Adoption du Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif
28-06-2017 - Annulation de la séance du comité exécutif du 30 août 2017 et tenue d'une séance extraordinaire du comité exécutif le 29 août 2017

 

AVIS PUBLICS 2016-2017

28-06-2017 - Avis d'adoption du Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
07-06-2017 - Horaire et fermeture des bureaux durant la période estivale
07-06-2017 - Adoption du budget 2017-2018
30-05-2017 - Séance du comité exécutif du 13 juin 2017
23-05-2017 - Avis d'adoption du projet de Règlement sur la participation à distance aux séances du comité exécutif (SIP-28)
28-04-2017 - Adoption du projet de division en circonscriptions électorales
28-04-2017 - Avis de modification au Règlement sur la participation à distance aux séances du conseil des commissaires (SIP-27)
22-03-2017 - Annulation de la séance du conseil des commissaires
07-02-2017 - Séance du comité exécutif
01-02-2017 - Séance publique d'information - RAPPORT ANNUEL 2015-2016
30-11-2016 - Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
07-10-2016 - Audience publique
07-10-2016 - États financiers et rapport du vérificateur
06-10-2016 - Annulation de la séance du comité exécutif
14-09-2016 - Adoption d'un règlement - Règlement sur les séances du comité exécutif (SIP-04)
31-08-2016 - Adoption d'un règlement - Règlement sur le jour, l'heure et le lieu des séances du conseil des commissaires (SIP-01)